Appartement non conforme a la vente

> Immobilier

Posté le Le 17/02/2023 à 19:56
Bonjour

J ai acheté un studio en 2018, mon premier achat et d'ailleurs pas d'entourage pour me conseiller. Aujourd'hui je souhaite m acheter un appartement plus grand et bien sûr faire un prêt relais, donc vendre mon actuel. JE suis dans les diagnostics de mon studio actuel et je me rend compte que la surface est de loin la surface correcte indique dans le titre de propreté et d'ailleurs que je n ai pas eu de diagnostic énergétique. Est-ce que vous pensez que j aurais la possibilité de faire quelquechose a ce sujet?

Merci

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Posté le Le 17/02/2023 à 20:12
Bonjour,
Lors de votre achat vous avez reçu les diagnostics obligatoires à l'époque.
Pour cette revente, selon l'ancienneté des précédents, certains diagnostics doivent être refaits, et la liste a évolué.

Lire cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10798

Il est étonnant que la surface ait changé pendant votre période de propriété ? Il y a eu des travaux ?
Le diagnostic Carrez ne change a priori pas.

Par contre le DPE doit être refait les règles ayant changé très récemment.

Pour savoir quoi faire, il faut s'adresser à un diagnostiqueur certifié.
Certaines agences offrent le dossier de diagnostics qi vous leur confiez le mandat de vente.

Et surtout choisissez votre notaire.

Posté le Le 17/02/2023 à 20:17
Au sujet de la surface de l'appartement en copropriété, lisez cet article :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029946555

Si vous constatez que l'on vous a indiqué une surface erronnée, il est a priori trop tard pour réagir :
"L'action en diminution du prix doit être intentée par l'acquéreur dans un délai d'un an à compter de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente, à peine de déchéance."

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