Appartement sous compromis+ harcèlement acquéreur
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Posté le Le 31/05/2023 à 19:35
Pour le momen nous avons payé 1 audit énergétique et le syndic nous avait annoncé 1 coût estimatif par lot d'en moyenne 20 000€, parce qu'ils envisagent de tout refaire ( en gros c'est 1 paiement étalé sur 10 ans)...

 

Posté le Le 31/05/2023 à 19:46
Pour des montants aussi élevés, il y a de grandes chances qu'ils soient refusés par l'AG pendant quelques années...
Et aussi : l'estimation du syndic n'engage que lui. Si vous n'avez pas vu les devis, tout est possible.
Posté le Le 31/05/2023 à 20:26
Bonsoir Elea,
La première étape est sans doute correcte. En principe, il est recommandé de faire un DTG avec l'audit énergétique, mais ce n'est pas une obligation systématique.
Un bon audit doit vous donner de nombreuses indications sur les qualités thermiques de votre résidence et doit SURTOUT vous faire diverses propositions de travaux, et les assortir de gains énergétiques.
Le travail est loin d'être terminé !
Pour ma part, je n'ai rencontré que des syndics qui n'y connaissaient rien, j'espère que ce n'est pas votre cas.
Mais diviser un montant annoncé dans un audit par le nombre de lot est à la portée d'un écolier du primaire.
C'est ce à quoi me fait penser "un coût de 20K€ par lot".
Un dossier bien monté est complexe mais doit, pour passer en AG, être exprimé en augmentation de charges. Le fait de prendre un crédit (PTZ) sur 10 ans n'est pas significatif car il faut prendre en compte les économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.
Si vous avez un crédit de 1000€ par trimestre et que votre chaufferie va dépenser 1000€ de moins de gaz ou de fuel, sur la même période, l'impact sur les charges est zéro.
C'est la qualité du dossier financier qui permettra de faire passer la décision en AG, sachant que la gestion d'un crédit type PTZ est complexe.
Je vous en ai détaillé les éléments. Vous pouvez essayer de les adapter à votre cas.
C'est en établissant un coût réel de l'opération d'isolation que vous pourrez faire disparaître les craintes de votre acheteur. Mais je crois vous avoir déjà dit ça. Je radote !
Posté le Le 01/06/2023 à 12:48
Merci pour toutes ces informations très intéressantes.. en effet notre syndic n'y connaît pas grand chose en terme de connaissances techniques, je vois seulement qu'ils sont là pour faire du business.
Mon mari a récemment contacté la société chargée de l'étude énergétique ( leur nom est mentionné dans les rapports d AG), Il a eu comme réponse que l'étude de l'audit énergétique n'est pas encore terminée, qu'il faut attendre environ 18 à 24 mois avant le résultat, donc comme l'audit a été voté en septembre 2022, on est en juin 2023, à mon avis, le syndic préfère attendre l'AG de septembre pour apporter un argumentaire béton.
Le gros problème c'est que personne dans notre résidence ne s'intéresse au sujet, le syndic fait ce qu'il veut et c'est très facile dans ces conditions-là , d'influencer les copropriétaires dans leur sens. Le directeur du syndic a vendu la rénovation énergétique comme cela"; il y aura des aides,je m'occupe de tout à votre place, et de toute façon en 2025 la loi obligera toutes les copro à Faire des travaux de rénovation énergétique"... Nous avons 42 lots, on s'est renseigné et nous avons appris que ce n'était pas obligatoire et encore moins l'audit énergétique (+50lots).
Par conséquent,on s'est fait tous avoir, on avait voté non il n'y a 9 mois mais hélas, les autres copropriétaires s'en foutent, ne lisent pas les comptes-rendus ni l'ordre du jour des AG.. Aujourd'hui, ils viennent tous se plaindre que c'est trop cher, 20 000€/Lot Etc... On a l'impression que mon époux et moi-même sommes les seuls à nous intéresser au sujet, à nous battre , car vu le nombre d'absenteisme lors de la dernière AG en septembre dernier, il y avait la moitié de présents.
Aujourd'hui, notre acquéreur a refusé ses pouvoirs de décision sous compromis, on trouve cette attitude pas très fair-play.
Posté le Le 01/06/2023 à 13:59
Vous avez déjà reçu une convocation pour la prochaine AG ?
Il doit y avoir les devis des différents travaux proposés joints à la convocation.
En plus le syndic doit indiquer un tableau prévisionnel des sommes qui incomberaient à chaque lot en cas de vote favorable.
Et surtout présenter les aides qu'il prétend obtenir afin que chacun puisse vérifier.
Gardez bien la preuve que l'acquéreur a refusé votre pouvoir.
Au pire : vous n'allez pas à cette future AG, ensuite personne ne pourra vous reprocher d'avoir voté ces travaux.
Posté le Le 01/06/2023 à 14:20
Elea,
Au besoin, vous pouvez embaucher les services d'un financier spécialisé, mais en principe, votre AUDIT devait déjà vous donner des indications précises sur ce à quoi vous pouvez vous attendre comme aides.
A mon avis, comme déjà dit, le coût moyen brut par lot n'a aucun intérêt. Vous avez déjà 25% d'aides de l'état, des économies possibles (ALUR), et un étalement dans le temps des réductions de notes de 'carburant', une suppression des taxes foncières pour 5 ans, les avantages des CEE.
Ce n'est pas élémentaire, mais vous pouvez vous renseigner un peu partout sur le fonctionnement de Ma Prim' Renov ou autres dispositifs.
En tous cas, le bilan en charges (ce qu'il faudra payer tous les mois en charges supplémentaires à cause des travaux) peut être de l'ordre de quelques dizaines d'euros en plus par mois. La ruse du PTZ est que l'on emprunte sans intérêts et l'on rembourse quand on fait des économies de consommation.
Je peux détailler un peu plus si vous précisez :
- le montant de votre fonds ALUR
- Le coût de vos consommation d'énergie de chauffage
- Une vague classification des revenus des copropriétaires (plutôt bas, moyens ou plutôt élevés), les critères utiles sont ceux de l'ANAH.
Enfin, il faut savoir que l'opération va valoriser vos logements de façon non négligeable, et même si cela coûte un peu, le retour d'investissement sera intéressant pour tout le monde et ... pour la planète.
Posté le Le 01/06/2023 à 19:08
Non Ya pas de Quoi, nous n'avons pas reçu la convocation pour l AG à ce jour.
Ca sera certainement pour septembre, et on ne sera plus propriétaires, ca sera le tour de la nouvelle ACQUÉREUR..
Elle a renoncé à ses pouvoirs pendant le compromis, maintenant elle va assumer..
Posté le Le 01/06/2023 à 19:10
S'il n'y a pas de convocation, il n'y a pas de pouvoir, ni à accepter ni à refuser.
Le sujet est clos, non ?
Posté le Le 01/06/2023 à 21:57
Citation :
S'il n'y a pas de convocation, il n'y a pas de pouvoir, ni à accepter ni à refuser.
Vous oubliez qu'une promesse de vente se "conjugue habituellement" au futur et au conditionnel :
- si on n'a pas le prêt, bye bye,
- si tels travaux ne sont pas faits, tchao (pantin),
- Si l'AG a lieu avant la signature, on vous donne notre pouvoir.
Etc.
Et même si le futur est traité, ce n'est ni une dystopie ni de la science fiction.
Posté le Le 02/06/2023 à 12:25
Ya pas de Quoi,
"S'il n'y a pas de convocation, il n'y a pas de pouvoir, ni à accepter ni à refuser.
Le sujet est clos, non ?"
- je pense que je n'ai pas été claire. En fait, l AG a lieu d'habitude chaque année en juin.
Nous avons signé le compromis le 3 mai. Lors de cette signature, l'acquéreur accompagnée de sa mère, a fait pression sur nous dans le but de refuser ses pouvoirs d AG si celle-ci avait eu lieu en juin. Objectif : ne pas payer 20 000€ de rénovation énergétique ( audit a été voté en 2022). Donc nous avons du accepter de prendre en charge la responsabilité financière pendant la période compromis ( le notaire a d'ailleurs trouvé son attitude complètement absurde). Nous avons donc pris le risque de devoir assumer financièrement cette probable AG (sauf qu'on était presque sûrs que l AG se passerait en septembre car on a eu des échos).
La mauvaise fois de l'acquéreur va retomber sur elle car désormais, on sait que l AG tombera en septembre, date à laquelle elle sera officiellement propriétaire et plus nous.
Par contre elle ne cesse de nous harceler par WhatsApp pour nous obliger à accepter ses visites impromptues à sa propre convenance, car madame veut prendre les mesures de notre appartement , vérifier les arrivées d'eau et tableau électrique (qu'elle a eu le temps de voir 3 fois=3 contre-visites). Elle n'assume pas la responsabilité financière d'une éventuelle rénovation énergétique par contre elle exige qu'on se mette à sa disposition pour ses futurs travaux de confort (soit disant qu'elle n'avait plus d'argent pour les travaux).
On lui a fait 2 cadeaux : baissé le prix de vente de 8000€ , et Avons accepté son refus de pouvoir de AG. Si l'AG avzit eu lieu ce mois-ci et que la renov énergétique aurait été voté, imaginez qu'on se serait endetté sur 10 ans pour lui offrir une plue-value sur notre appartement, autrement dit, c'est du vol.
Vous pouvez me demandez pourquoi on a accepté une telle clause ; cela fait 1ans et demie que notre appartement était en vente , nous n'avions aucune visite ou presque. Elle était notre seul espoir et rares visites de nous débarrasser de notre appartement qui devenait une charge financière conséquente :on a payé 1 audit, sécurisé la résidence en installant 1 portail, on paie 280€ charges mensuelles..les copropriétaires de cette résidence ont vraiment bcp de mal à vendre. Certains f4 coûtent 330 € charges/mois.....
Autrement dit, c'est quasiment invendable.
Il fallait vraiment qu'on se débarrasse en+ nous quittons la région ce mois-ci , donc on n'avait pas d'autres choix.
