Appartement sous compromis+ harcèlement acquéreur

Bonjour,
Notre appartement est sous compromis depuis début mai, la signature a lieu début août.
Nous avons trouvé une acheteuse par vente directe sans passer par agence, avantages pour nous comme pour elle.
Accompagnée de sa mère depuis le début dans son projet de vente , elle intervient régulièrement dans les décisions de sa fille. Nous avons accepté 3 contre-visites avec son père, après sa mère, don beau-père, les demi-freres et sœurs bref, toute la famille, et à des horaires peu convenables pour notre organisation familiale.
Lors de la signature du compromis, la mère a fait pression pour que sa fille ne participe pas à la prochaine AG avant
t signature, qui l'aurait impliquée contractuellement dans la responsabilité financière de eventuels travaux de rénovation énergétique.
Nous avons même accepté de prendre en charge Les éventuels travaux s'il y a AG avant la date officielle de signature.
Sauf que la nouvelle ACQUÉREUR , nous harcèle par message WhatsApp depuis quelques jours pour venir absolument chez nous pour prendre soit-disant des mesures ( elle est déjà venue 3 fois). Elle impose sa visite sans presque nous demander notre avis alors que nous sommes toujours propriétaires. Nous n'avons pas encore la preuve officielle que son crédit est accepté, elle nous écrit qu'il l'est mais qu'elle aura la réponse validée la semaine prochaine ( elle a déposé la demande mi-mai donc 2 semaines d'attente me paraît très court).
Nous lui avons répondu que c'est possible qu'elle vienne encore... mais pas cette semaine ni la semaine d'après, mon père veut être présent pour être témoin de la Nième visite donc nous lui avons proposé la veille de la signature, pour visite d'État des lieux et relevé compteur, conformément à la procédure en vigueur, apparemment vide donc dans son intérêt...elle refuse et exige cette semaine. Nous lui proposons le 18 juin ET Elle refuse en écrivant de manière offensive , sur le ton d'un ordre envers lequel nous serions soumis à sa demande et que nous devrions lui obéir...
Nous trouvons qu'elle va trop loin et que cette visite est calculée ds 1 but bien précis, du genre, prise de photos et remonter d'éventuels vices cachés ( dans son imagination)...
Elle a déjà signé le compromis en connaissance de cause et sans ambiguïté.
Que devons-nous faire en notre position de propriétaires actuels ?
Ps : elle n'a pas son crédit qu'elle nous dit déjà qu'elle veut commander sa nouvelle cuisine...
Je trouve ca très étrange.

Merci pour vos retours.

Bonjour

Lors de la signature du compromis, la mère a fait pression pour que sa fille ne participe pas à la prochaine AG post signature, qui l'aurait impliquée contractuellement dans la responsabilité financière de éventuels travaux de rénovation énergétique.
Une fois qu'elle est propriétaire, c'est à elle assumer les dépenses liées à des travaux demandés en AG par la copropriété. Et pourquoi ne pas vous demander, tant qu'à faire, à vous engager pour dix ans à toutes ces dépenses ?
Je m'interroge sur la validité/légalité de cette clause.

Ce compromis a-t-il été signé devant notaire et avez-vous un notaire différent du sien ?

Sauf que la nouvelle acquéreur , nous harcèle par messages WhatsApp
Bloquez son numéro et avertissez la que vous débloquerez quelques jours avant signature pour convenir d'une ultime visite. Elle vous enverra l'accord pour le prêt par LRAR.

Oui nous avons chacun notre notaire et le compromis s'est passé dans une salle en visio . Je pense que notre notaire a cerné la folie de la mère car il nous a demandé Au moins 5 fois si on validait une telle clause (travaux énergétique à nos frais si décision AG positive avant signature). Nous avons pris le risque car de 1, on savait qu'elle ne signerait pas le compromis si l'on était restés sur notre position, et de 2, on avait presque la certitude par la concierge, que l AG aurait lieu en septembre , donc post-signature . On a avait alors bon espoir que ca tombe bien pour nous, et d'ailleurs à ce jour, nous n'avons pas reçu de convocation .
La nouvelle ACQUÉREUR aura donc la responsabilité des décisions financières liées à l AG, à compter de septembre et je pense que sa mère l'a bien compris et qu'elle est dégoûtée car elle aurait voulut qu'on leur paie une rénovation énergétique et qu'on s'endette sur 10 ans pour qu'elle s'offre une plue-value de fou grâce à nous...

L'acquéreur est dans l'obligation de nous envoyer son accord de prêt par LRAR ? ca je savais pas.

Merci pour cette réponse.

Oubliez cette LRAR, elle adressera l'offre de prêt au notaire qui vous en avisera.

Et ne lui accordez que la visite finale, la veille ou le jour de la signature, elle est de droit.

Bonjour,
Vous posez réellement la question ?
L'acheteuse n'a rien à vous imposer, elle peut vous demander de faire une visite, à vous d'accepter ou pas et à vos conditions.
Que craignez-vous ?

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Superviseur

Ce que je crains c'est qu'elle refuse de signer l'acte de vente final bien qu'elle ait déjà signé le compromis en connaissance de cause.
Nous n'avons rien à cacher , après 3 contre-visites j'estime qu'elle a eu le temps et l'opportunité de poser toutes les questions qu'elle voulait et elle a pris des photos .... Donc en fait, j'ai l'impression qu'elle utilise l'argument des mesures pour checker s'il y a pas de défauts qu'elle n'aurait pas vus , mon mari et moi nous sommes de +en+ méfiants car on a accepté toutes leurs conditions ( diminution prix de 8000€, pas de participation à l AG, travaux à nos frais si décision AG pendant la période compromis, contre-visites à ses demandes etc..)
Mais là elle abuse.

Bonjour,

Je suis d'accord. Sauf clause dans le compromis vous obligeant à lui accorder un droit de visite à sa convenance, les contre-visites ont lieu d'un commun accord des deux parties. Il est souvent prévu dans le compromis une dernière contre-visite juste avant la signature de l'acte de vente (la veille ou le jour même).

Quant le logement est vide, il est aussi d'usage (par courtoisie) d'être plus souple sur les contre-visites dans la période précédent la signature. Justement parce que cela ne dérange en principe personne.

Mais sauf clause accordant à l’acquéreur un accès illimité au bien, il n'y a pas d'obligation de se laisser envahir. Comme vous le soulignez, vous êtes chez vous. Si elle refuse une proposition amiable : application du droit de visite tel que prévu par le compromis.

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Modératrice

Au délà du délai de rétractation de 10 jours après signature du compromis, l'acquéreur ne peut plus se désister en dehors d'une clause suspensive.
Ou alors il abandonne une indemnité au vendeur, en général 10% du prix.

Tout à fait d'accord avec Isadore

Ce que je crains c'est qu'elle refuse de signer l'acte de vente final bien qu'elle ait déjà signé le compromis en connaissance de cause.
Elle ne pourra pas au motif qu'elle serait contrariée que vous ne vous pliez pas à ses caprices. Seule peut jouer la clause suspensive du non octroi d'un prêt qu'elle devra justifier.

Mais là elle abuse. Clairement.

Ne vous laissez pas impressionner et bon courage pour la suite.

N'hésitez pas non plus à faire part à votre notaire de cette situation pour le moins désagréable, il confirmera sans aucun doute nos dires.

Bonjour Elea,

Juste une petite remarque :



Si votre comptes sont basés sur une année civile, le délai légal impose une AG AVANT fin juin. Septembre, dans ce cas, est peu probable.

Oui la dernière AG était en septembre et il était déjà question d'un devis estimatif d'environ 20 000€/lot pour rénovation énergétique. Nous avons payé l audit et maintenant reste à savoir lors de la prochaine AG si le vote sera en faveur ou pas de la rénovation énergétique.
En fait c'est ca leur problème, la mère influence la fille pour nous mettre la pression avec la responsabilité financière.. d'où la clause qu'on a accepté lors du compromis" le Vendeur s'engage à prendre la responsabilité financière des éventuels travaux décidés en AG jusqu'à la signature de l'acte"( sauf que ce jour là,on était quasiment certains que cette fameuse AG aurait lieu en septembre), on a donc pris 1 risque calculé, mais on a été obligés d'accepter sinon elle aurait refusé de signer le compromis.
En+, ses parents apportent 60000€ d apport, elle envisage même de faire des travaux ds l'appartement.. donc Au final on se rend compte que l'argent n'était qu'un subterfuge pour se déresponsabiliser de ses obligations post signature...

Bonjour Elea,



Cela me semble un peu important, en tant qu'appel de fonds direct.
Avez-vous vérifié le montage financier de l'opération ?
- aides de l'Etat (Renov' & Co, TVA, CEE),
- Economies du Fonds travaux ALUR,
- PTZ remboursé sur les économies,
- Aides locales ou régionales diverses,
- Aides aux personnes type ANAH ?

Bonjour,
Que dit exactement le compromis concernant cette AG ?

En général une clause oblige le vendeur à donner son pouvoir à l'acquéreur si une AG a lieu entre le compromis et l'acte authentique. L'acquéreur a dans ce cas le droit de ne pas s'en servir, mais c'est stupide. En tout cas cette clause évite que le vendeur puisse voter pour des travaux qu'il ne payera pas...

Le mieux c'est de signer avant la prochaine AG !

N'étant pas encore propriétaire, le futur acheteur ne peut intervenir dans l'AG qu'en tant que mandataire du copropriétaire actuel. Ce dernier doit donc assumer le vote de son mandataire.
Que le vendeur ne vote pas EN PERSONNE n'a pas d'incidence.

C'est un AVIS.

Bonjour,

AGeorges, j'ai rencontré personnellement le cas, voici comment cela a fonctionné : une clause dans le compromis prévoyait que si une AG avait lieu pour voter des travaux, le vendeur devait suivre les consignes de l'acheteur ou le mandater pour assister à l'AG.

Si c'était le cas, l'acheteur assumerait le coût des travaux. Sinon, le vendeur devrait indemniser l'acquéreur en conséquence.

Cette clause n'est pas opposable aux tiers, mais permet à l'acquéreur d'avoir un recours contre le vendeur.

Et ça n'a pas manqué, AG surprise en plein été, travaux votés malgré l'opposition du vendeur... Vu la somme en jeu, le contexte et le délai court (la vente a été signée peu de temps après l'AG), j'ai décidé de ne pas faire de recours. Mais j'étais quand même contrariée.

Enfin bon, c'était le jeu...

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Modératrice

C'est une clause classique. J'ai eu le cas 2 fois à plusieurs années d'intervalle.
Les notaires et les agents immobiliers ont l'habitude d'inclure cette disposition dans le compromis.
Ceci permet de traiter clairement entre les parties les travaux votés pendant la période charnière.

Bonjour Isadore,



Oui, pourquoi pas. Cela ne change rien au fait que le vote aura été fait AU NOM du VENDEUR et que c'est donc ce dernier qui devra en subir les conséquences.
Cette simple clause ne permet donc rien au niveau de la responsabilité financière.

N'est-il pas ?

Ya pas de quoi, en effet, cette clause dont vous faîtes référence, l'acquéreur a bien en effet refusé ses pouvoirs pour nous laisser la responsabilité financière de payer les travaux de rénovation. Sauf que, elle semblait convaincue que cette AG se passerait là en juin, et qu'elle serait débarrassée à la signature début août sauf que par chance,ca tombe en septembre et on signe le 03 août donc en ce moment elle est deg et nous pensons que c'est pour cette raison qu'elle cherche à revenir chez nous pour prendre des photos à la recherche de vices cachés.

Il ne faut pas confondre les obligations du copropriétaire vis-à-vis du syndicat et les conventions entre vendeur et acquéreur qui peuvent être différentes.

Faire des photos pour chercher des vices cachés est assez curieux, puisque justement s'ils sont cachés ils ne sont pas visibles !
De plus l'acte de vente exonère le vendeur non professionnel des vices cachés.
Bref cette personne est soit mal informée, soit mal élevée, mais vous ne lui devez rien de plus que ce qui est écrit dans le compromis.

Elea,

Quelqu'un qui achète un peu ric et rac au niveau de ses finances ne peut pas voir arriver une facture supplémentaire de 20.000€ sans réagir.
Comme indiqué, le coût que vous annoncez me parait bien élevé et s'il s'agit d'un coût global, l'analyse de son financement mérite de s'y arrêter. Cela POURRAIT (?) vous donner des arguments pour calmer votre acheteuse.
Avez-vous regardé les informations sur ce sujet ?