Appel de fond copropriété - mauvaise adresse

Bonjour à tous & à toutes,

petite question qui nous taraude mon épouse et moi-même.
Il y'a un an, nous avons acheté un appartement dans un petit lotissement.

Quelques mois plus tard, nous apprenons d'une voisine que la réunion de co-propriété devait avoir lieu, mais, n'étant pas informés, nous n'avons pu nous y rendre. Cette même voisine nous apprend que les services de la co-pro avaient comme adresse nous concernant notre précédente adresse (dans une ville voisine).

Bref, je les contact pour qu'ils corrigent et, chose faite, je reçois la demande d'appel de fond annuelle avec une majoration pour retard de paiement du précédent appel, sachant que je ne l'ai jamais reçu !

Qui est en tort dans cette affaire et puis-je refuser de payer la majoration ?

D'avance merci pour votre temps.

Bien cordialement,
Lorrel.

Bonjour,

Problème classique.

Le syndic prend en compte les adresses qui lui sont notifiées.

L’adresse connue du syndic était l’adresse que lui a communiquée le notaire. C'était celle de votre domicile à la date de la vente, c’est à dire votre ancienne adresse. Il appartient à chaque copropriétaire de notifier son changement d’adresse au syndic.

En toute rigueur le syndic a raison et vous avez donc tort.

Cela étant, un syndic d’intelligence moyenne peut se douter que, si les courriers ne parviennent pas à un nouveau copropriétaire, c’est que ce nouveau copropriétaire s’est installé dans le logement qu’il vient d’acheter. Un simple courrier envoyé à l’adresse probable du nouveau copropriétaire suffit alors à régler le problème. C'est ce que fait un gestionnaire de copropriété d'intelligence moyenne ayant plus de trois mois d'expérience.

La majoration doit comprendre des frais de recouvrement. Elle est assez discutable et vous pouvez essayer de la discuter.

Merci infiniment pour votre réponse rapide.

Nous allons donc essayer de leur parler tranquillement (et ceux malgré leur intelligence moyenne ahah).

Merci encore pour votre temps ^^

Bien cordialement,

Lorrel

Bonjour,
Quand vous avez déménagé, vous n'avez pas fait suivre votre courrier ? c'est imprudent ...

De ce fait vous n'avez pas reçu les recommandés qui vous ont été adressés, notamment la convocation à l'AG annuelle de copropriété : Vous ne vous êtes pas non plus inquiété de n'avoir aucun courrier en provenance du syndic ?

Au lieu de discuter avec la voisine, il serait utile de notifier votre adresse actuelle au syndic, il ne peut pas deviner si vous avez déménagé ou pas....

Concernant les appels de fonds, il n'y a pas de pénalité applicable, mais éventuellement des honoraires de recouvrement à payer au syndic selon le §9.1 de son contrat.

Pourquoi est-ce un appel de fonds annuel ? Habituellement c'est trimestriel.

C’est vrai.


C’est effectivement une bonne question.


Si, il peut. Certains achètent dans le but d’un placement locatif mais la plupart achètent pour habiter et s’installent tout de suite.
D’un côté il y a un nouveau copropriétaire qui a acheté son logement pour le première fois de sa vie, à qui on peut reprocher une certaine légèreté mais qui a toutefois l’excuse de l’inexpérience et de l’autre un professionnel face à un incident des plus communs et très simple à traiter.

C'est du bon sens; mais rien ne peut être reproché au syndic sur le plan juridique.
Plaider la bonne foi peut aider à obtenir éventuellement une remise sur les frais, mais ce sera pour cette seule fois.
Ensuite il faudra être rigoureux pour payer vos appels de fonds sans retard.