Arbre sur la ligne

Bonjour,
Le géometre expert a redéfini la ligne séparatrice avec mon voisin. Ce terrain est issu d'une division en 1995. Le plan de division montre l'emplacement des bornes, avec leur distanciation. Il y a eu en 1994 un arpentage, qui figure dans GEOFONCIER.

1/ Le géomètre devait il se servir de ce document d'arpentage ?

2/ Il y a un sur la ligne séparatrice un gros arbre, dont environ, 2/3 du diametre chez moi, et le reste chez le voisin.
Le géomètre m'attribue cet arbre, pour moi il est mitoyen, car pour l'entretenir je devrais me rendre chez mon voisin. Est ce normal s'il vous plaît.

J(ai refusé et a cause de cela il rédigé un PV DE CARENCE.
Merci beaucoup de vos réponses
Cordialement
Marcel

Bonjour
Entre autres document, dont les certificats de propriété et actes, bien entendu, le géomètre utilise l'arpentage précedent.

Si vous contestez que cet arbre soit chez vous, vous devrez produire une nouvelle expertise.
Au cas où, demandez en plus la confirmation de l'âge de l'arbre, ceci car l’article 673 du Code Civil concernant la prescription trentenaire dit qu'au delà d’un délai de 30 ans à partir de la plantation, il n’est plus possible d’obliger son voisin à abattre un arbre.

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Hello !

Quel est le fond du problème Marcel ? Si c'est un "gros* arbre" (et non un arbuste dans une haie) quel "entretien" voudriez-vous faire sur ce véritable arbre qui vous obligerait à passer** chez votre voisin ? Et êtes-vous en mauvais terme avec ce voisin au point qu'il vous interdirait d'intervenir sur cet arbre depuis chez lui si besoin ?

* comme l'envisage ESP, il peut être assez ancien...

** lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

Autre curiosité : le bornage réalisé était-il amiable ou judiciaire, à l'initiative de qui et pour quelle raison ?

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.