Arceau de parking et dégâts sur véhicule

Bonjour,
je désire poser à mes frais un arceau anti-stationnement sur ma place de parking extérieur dans la cour de mon immeuble. Je suis propriétaire de cet emplacement et je possède un titre de propriété en bonne et dûe forme. Je possède aussi un appartement dans cet immeuble. Les emplacements sont donc privatifs. Et des tantièmes de charges générales s'appliquent à ces emplacements. Ma question : si un véhicule non autorisé à stationner ni pénétrer dans ce parking (par exemple la voiture d'un locataire d'appartement) heurte accidentellement l'arceau, qui est responsable des dégâts sur le véhicule ? merci.

Bonjour,
Vous êtes propriétaire d'un lot de stationnement, mais c'est une partie commune à usage privatif.
Il est donc recommandé d'obtenir une autorisation de l'AG pour poser ce type d'arceau.

Tout conducteur est responsable de sa conduite et des dommages qu'il peut occasionner à son propre véhicule en heurtant un obstacle.
C'est pareil qu'il soit autorisé ou pas à entrer dans cette copropriété.
Par contre si l'arceau est endommagé, vous aurez sans doute du mal à obtenir réparation si l'auteur n'est pas identifié.
Si vous craignez un recours, mettez des réflecteurs sur votre arceau afin qu'il reste visible.

Merci pour votre réponse.
Le reglement de copropriété indique que les places de parking sont des parties privatives. Contrairement aux jardins des appartement du rez de chaussée qui sont parties communes à usage privatif. (jouissance exclusive). Les emplacements de parking n'appartiennent pas aux parties communes. Chaque emplacement fait l'objet d'un acte notarié avec un propriétaire. (exactement comme les appartements).
En revanche si les emplacements étaient parties communes avec affectation aux résidents selon des règles, il faudrait une autorisation d'AG pour poser un arceau. C'est ce qu'on m'a dit. Qu'en pensez-vous ?

C'est le règlement de copropriété qui fait foi.

Hello !

Tout conducteur qui détériore un équipement (clôture, lampadaire, poubelle, arceau anti-stationnement, muret... même dans un espace privé) est évidement responsable civilement de cette détérioration vis à vis du propriétaire, en l'occurence vous Gilounice puisque cet arceau serait un équipement personnel de votre lot de parking (sinon la copropriété si c'était l'équipement collectif d'une partie commune à usage privatif).

Par contre le propriétaire de cet équipement ne peut en aucun cas être civilement responsable des dommages causés par la manoeuvre du conducteur en question sur son véhicule ...

A+

Bonjour,

Même avis : un conducteur qui heurte un arceau, c'est comme un conducteur qui heurterait un mur, un arbre ou un autre véhicule, il est responsable, sauf si un tiers a causé l'accident.

Je suis aussi d'avis que mieux vaut s'assurer que l'arceau est bien visible de nuit ou par mauvais temps en y mettant des bandes réfléchissantes. Cela peut éviter des tracas à un conducteur, cycliste ou piéton distrait.

__________________________
Modératrice

Merci à tous pour vos réponses précises. Effectivement c'est ce que je pensais : au conducteur de faire attention sur quoi il roule. Surtout que l'obstacle dans ce cas est sur un terrain privé. Du moment que l'arceau ne gêne en rien les manoeuvres sur les emplacements voisins, et qu'il est revêtu de bandes réfléchissantes et de couleur vives (rouge ou jaune). J'avais aussi songé à une solution alternative mais moins radicale : afficher sur le mur du fond de l'emplacement l'immatriculation de mon véhicule, pour montrer que cet endroit n'est pas à la disposition de tout le monde. (cette résidence est située dans un quartier où le stationnement est très difficile).

L'arceau présente l'avantage d'éviter que des gens de mauvaise foi ne se garent chez vous. L'immatriculation ne dissuadera que les gens honnêtes.

__________________________
Modératrice

Le mur du fond est partie commune, vous ne pouvez rien y accrocher sans autorisation de l'AG.

Discutez avec le conseil syndical pour évaluer l'intérêt de fermer l'accès de votre parking aux non résidents (barrière avec badge par exemple)

Le parking est clos par un portail manuel à clé. Mais tous les résidents ont une clé car les conteneurs de poubelles sont entreposés sur le parking. Des occupants ne connaissant pas bien la résidence (ceux qui viennent en location saisonnière) peuvent se garer en toute bonne foi en pensant que les places sont accessibles à tous. D'où l'idée du N° d'immatriculation affiché. (je demanderai l'autorisation à l'AG).

En effet si les incivilités se répètent, il est nécessaire de prévoir une signalétique adaptée.
Faites l'étude en concertation avec le conseil syndical, un affichage bien placé et une note du syndic aux copropriétaires peut aider.
L'arceau est imparable et fera sans doute des émules.