Arret de construction

> Immobilier

Posté le Le 20/09/2022 à 13:22
bonjour je vous expose le soucie ma fille se sépare de son compagnon avec le quelle il avait projetait de faire construire
ayans signer le sous seing le 20 juillet 2022 et verser 2000 euro de réservation et il avez signée le 7 juillet chez le constructeur il me semble que s'ait illégale de signer chez le constructeur avant d'avoir signer le terrain chez le notaire .il lui demande 7500 euro 10% du prix du terrain et 14000 euro chez le constructeur peut on faire invalider le constructeur du fait de l'illégalité de la signature avant le promesse d'acquisition du terrain et faires baisser les frais de notaire que faire merci cordialement

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Posté le Le 21/09/2022 à 14:52
Bonjour Balloubac,

Pour avoir plus de détails, il faudra que vous vous fassiez aider pour rédiger votre texte. Dans sa version actuelle, on ne sait pas bien qui a fait quoi, qui veut continuer ou arrêter, ...

Une précision tout de même.
Le plus souvent, un contrat de construction (CCMI ou autre) impose de disposer d'un terrain. Sans cette précision, comment peut-il être possible de fournir un prix de construction, le respect des normes (qui dépend de la région), etc.

Dans ce cas, il faut annuler ledit contrat, et la limite des 10 jours ne s'applique pas. Le constructeur doit rembourser l'argent que vous avez avancé.

Pour le terrain, cela reste à voir.

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