Articles 21, 26,elan, décret 503 - droit d'accès aux documents

Bonjour,

J'ai un souci de voisinage entre copropriétaires.

Après des étapes de méditations diverses infructueuses. J'ai porté plainte contre un voisin qui me menace et me harcèle constamment.

En tant que Président du conseil syndical, j'ai demandé à notre syndic de m'envoyer l'intégralité de tous les mails, lettres RAR et toutes communications qu'ils ont eues avec ce voisin indélicat.

J'ai motivé ma demande avec les articles 21, 26, ELAN, décret 503.

Hors le syndic me dit que non. C'est impossible de fournir ce type de documents. Et refuse de me donner des explications.

Est-ce que, comme Président du conseil syndical, j'ai le droit d'obtenir une copie de l'intégralité de tous les mails, lettres RAR et toutes communications qu'ils ont eues avec mon voisin indélicat?

Je vous remercie pour vos réponses cordialement.

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coucou

Bonjour,
C'est un litige privatif et les courriers de ce voisin ne concernent pas la gestion de la copropriété.
Donc votre demande sous couvert de votre rôle de Président du CS n'est pas recevable.
Votre avocat peut demander ces pièces au syndic via un référé.