Assemblée extraordinaire

Bonjour. Lors de l'assemblée annuelle à l'ordre du jour la question était posée pour accord ou refus de la pose d'un ascenseur . Lors du vote, le refus était majoritaire mais un cafouillage a eu lieu lors du comptage et le vote a dû être refait.Ce 2ème vote a confirmé le refus. Devant la véhémence de certains propriétaires refusant le résultat, le syndic a tranché en proposant une assemblée extraordinaire pour revoter sur le même projet. Ce syndic a envoyé un mail à une propriétaire disant qu'il (le syndic) allait contacter les copropriétaires absents lors de l'AG et également ceux qui ont été représentés pour leur demander de se positionner. Nous sommes quelques copropriétaires à douter de l'impartialité du syndic et émettons des doutes . Ma question est : a t on le droit de demander la présence d'une personne non impliquée dans l'affaire ? Dans affirmative, comment procéder et qui prendre comme tierce personne ? Merci de m'avoir lue jusqu'au bout bonne journées

bonjour,

comme souvent répété mais souvent ignoré des copropriétaires, dans une A.G. de copropriété, le syndic n'est que le secrétaire, mais ce n'est pas une obligation, la personne qui dirige les débats, c'est le président élu par l'A.G.

l'A.G. qui a eu lieu a-t-elle l'objet d'un P.V. signé par son président.

vous devez vous rapprocher du président de l'A.G. qui s'est déjà tenu.

une A.G. n'est pas gratuite, et pour la prochaine A.G. , élisez une président qui préside et non un fantoche.

salutations

Bonjour,
Pourquoi ouvrir un nouveau sujet ?
Vous pouvez continuer à la suite ici où on vous a déjà répondu sur le rôle du syndic.
https://www.forum-juridique.net/immobilier/reunion-de-copropriete-t39728.html

En copropriété il n'y a pas d'AG "extraordinaire". Il n'y a que des AG.
Le syndic convoque une nouvelle AG au sujet de cet ascenseur : qui va la payer ? Son contrat prévoit une AG par an et il va se faire payer des vacations suplémentaires ? Il est gonflé !

Ensuite des réponses par mail n'ont aucune valeur juridique.

Que fait le conseil syndical ? Il est "aux fraises" ?

Le président et les scrutateurs sont aussi bien "légers" à ne pas savoir comptabiliser des votes...

Mais les copropriétaires ont le "bazar" qu'ils méritent à choisir des instances (syndic, président, CS) qui ne savent pas assurer leur mission.

Vous pouvez demander une ordonnance de référé autorisant la présence d’un huissier (commissaire de justice) à l'assemblée. Ce sera à vos frais. L’huissier rédigera un procès-verbal qui ne sera pas le procès-verbal officiel mais qui fera tout de même foi et que le président de séance sera bien avisé de lire avant de signer le procès-verbal qui sera diffusé aux copropriétaires.

Pour une question aussi importante que l’installation d’un ascenseur, il n’est pas sérieux d’être absent de l’assemblée ou de donner un pouvoir en blanc. Le syndic est peut-être partial mais sa décision de convoquer une deuxième assemblée et d’inviter les copropriétaires à se prononcer clairement me paraît tout à fait opportune.

Pour ceux qui tiennent à un ascenseur contre le souhait majoritaire, il y a la solution de l’autorisation à demander, l’installation se faisant alors bien sûr aux frais des seuls demandeurs. En cas de refus d’autorisation, les tribunaux condamnent généralement le syndicat pour abus de droit.

S’il y a beaucoup d’opposants ou d’absents, il faut garder à l’esprit à l’esprit la faculté que leur donne l’article 33 de la loi du 10 juillet 1965 d’étaler le paiement de leur quote-part sur dix ans, autrement dit à ce que les autres copropriétaires leur fassent crédit sur dix ans. Si la décision n'a été prise qu'à une moitié des voix, ce pourra être financièrement beaucoup plus lourd que prévu pour ceux qui l'ont voulue.

En copropriété il n’y a pas d’assemblée extraordinaire mais comme le législateur emploie lui-même le terme à l’article 41-11 de la loi du 10 juillet 1965, ne soyons pas plus royaliste que le roi.

Et comme dit sur l'autre fil, le sujet peut être remis à l'ordre du jour, même si le vote a été négatif à l'AG précédente.

Pour avoir une chance d'aboutir, il est aussi utile (encore une fois le CS doit s'impliquer) de comprendre pourquoi les copropriétaires sont opposé à cet ascenseur.
Les devis sont-ils assez compétitifs ? Avez-vous étudié des options de financement ? etc...

Bonjour. Désolée d'avoir fait un nouveau post mais je ne retrouvais pas le premier. je suis tout à fait nouvelle pour ce genre de chose (j'ai 75 ans et je me débrouille comme je peux. Si vous pouviez m'indiquer comment retrouver mon post je vous en serais gré. En ce qui concerne cet ascenseur il ne desservirait pas la totalité des occupants de l'immeuble. Cet immeuble possède des logements simples et des duplex. Ce qui fait qu'au premier et au 3ème étage, il y a une coursive qui dessert les duplex ainsi que 2 appartements simples Au 2ème et 4'ème étage il y a 2 appartement simple pas étage qui ne seront pas desservis par cet ascenseur . Les 2 votes ont été tous els 2 contre à cause du prix et aussi parce que payer pour quelque chose dont on n'aura pas l'usage n'est pas envisageable. Au sujet du syndic vous avez probablement raison mais lorsqu'on devient propriétaire, on ne connait personne ... en tout vas merci pour vos réponse. bonne semaine à vous

C'est là : https://www.forum-juridique.net/immobilier/reunion-de-copropriete-t39728.html

Vous devriez vous rapprocher du conseil syndical pour évoquer tous ces sujets dans votre résidence et mieux connaitre l'historique.
Parfois certains aspects surprenants s'expliquent quand on connait les antécédents.

En effet, cet ascenseur très coûteux et qui ne profite qu'à certains a peu de chances d'être voté. Mais rien n'interdit de remettre le sujet aux AG suivantes.
L'implantation a certainement été mal étudiée, il faudrait qu'il désserve tous les étages pour que tous les copropriétaires participent au coût et en tirent un confort supplémentaire (ce qui entraine aussi une plus value...).

Merci à tous our vos réponses. Je vais attendre le résultat du 3ème vote et je verrais bien. En tous cas, vos renseignements me sont très précieux et encore merci. bonne journée

Bonsoir Floribel,


Pourquoi pas ! Le qualificatif n'est pas important, et il faudra respecter les règles usuelles. Disons que pour ce type d'AG, on ne vote pas de budget, on ne vote pas les comptes, on n'élit pas de Syndic. On inclut les résolutions "constitutives" plus celles concernant l'ascenseur.



Rien d'anormal ici. Pour éviter des problèmes ultérieurs liés à la mécanique des POUVOIRS, laquelle peut donner lieu à des manipulation comme du racolage, le Syndic va essayer de faire en sorte que chaque copropriétaire s'exprime lui-même, de façon à ce que le 3e vote ne soit pas "contestable".


Sur la base des éléments ci-dessus, je ne vois rien qui définisse clairement un parti-pris de votre Syndic. Il y a une guerre entre les copropriétaires, et il propose une solution et un modus operandi qui permettrait d'obtenir une décision non contestable. C'est plutôt bien.



Je ne vois pas le rapport entre votre question et ce qui précède. Cela va même à l'encontre de la proposition du Syndic, lequel demande à chacun de s'exprimer directement, sans l'intermédiaire d'un mandataire.

Après, si vous ne voulez pas participer, c'est à vous de choisir votre mandataire. Tâchez de trouver quelqu'un qui respectera votre position, parce que ce n'est jamais garanti. C'est le seul genre de conseil qu'il est possible de vous donner.

PS. Le coût de l'installation d'un ascenseur est souvent rédhibitoire pour les copropriétaires les moins riches. Certaines copropriétés ont fait installer ce service en le réservant à ceux qui ont voté POUR et ont contribué au financement. Il suffit d'avoir un ascenseur à clé et de ne pas donner de clé à ceux qui n'ont pas voulu participer.

Pour contrôler la régularité de la tenue de l'assemblée on peut demander la présence d'un commissaire de justice.

L'ANIL précise que cet huissier doit être
"désigné judiciairement".

Si ce n'est pas la cas, il semble que sa seule présence ne soit pas une faute. L'AG reste contestable dans ce cas, à charge pour le plaignant de ... prouver (mais quoi ?).

En principe, s'il s'agit de vérifier les votes, la loi a prévu des ... SCRUTATEURS !