Association qui sous loue des locaux

Bonjour,
Je souhaite savoir si une association loi 1901 qui loue un entrepôt à une SCI peut faire de la sous-location à des associations, entreprises ou particuliers
Sous quel type de bail? (commercial, professionnel, bail de location classique)
Sous quelle forme? Prestation de services?
Les gérants de la SCI sont d'accord pour la sous-location
Merci pour votre réponse
Cordialement,
Sabrina

Bonjour,
https://www.associationmodeemploi.fr/article/l-association-peut-elle-sous-louer-un-local.70951
Ls revenus de cette sous-location devront être déclarés.

Bonjour,

En soi, il n’y a pas de type de contrat de sous-location spécifiquement interdit ou autorisé. Le principe de base est que le locataire ne peut donner à un sous-locataire plus de droits qu’il n’en a lui-même. Par exemple, un bail commercial n’est pas a priori exclu mais comme un bail commercial est d’une durée minimale de neuf ans, le locataire ne peut sous-louer sous le régime des baux commerciaux que s’il est lui-même titulaire d’un droit d’occupation d’une durée minimale de neuf ans.

Merci pour vos réponses pertinentes et encourageantes
Bon week-end!