Assurance emprunteur suite deces conjoint

> Immobilier

Posté le Le 31/08/2023 à 06:55
Bonjour,

suite au deces de mon conjoint le 22 avril, l'assurance a pris en charge le crédit de mon appartement qui se trouve en indivision avec sa familles. Le temps que cela se règle, j'ai continué à payer le crédit seul. Ma banque m'a disant que je récupérerai mes 3 mensualités trop perçues. Ma conseillère me dit que le sera peut être mis en indivision au notaire ou je récupère sur ma part de l'appartement perçu apres selon un 48% pour la famille et 52% pour moi. Il me semble que la banque détient le trop perçu et devrait me rendre le trop car non soumis à succession. Je dois avoir 50% ainsi que la famille ET récupérer le trop perçu. Ka banque ne me dit pas ou est l'argent.

Merci pour votre reponse

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Posté le Le 31/08/2023 à 09:32
Bonjour,
il s'agit bien d'une assurance à 100% sur les deux têtes, c'est-à-dire que la totalité du crédit est prise en charge du fait d'un seul décès ?

Dans ce cas, effectivement, vous avez avancé seule des sommes pour le compte de l'indivision (échéances du prêt) et remboursées par l'assureur à l'indivision.
C'est donc bien un jeu à somme nulle :
- les sommes remboursées par l'assureur appartiennent à l'indivision
- vous devez vous faire rembourser par l'indivision les sommes avancées pour son compte
Ce qui peut se régler par la simple récupération par vous des sommes remboursées par l'assureur.

Posté le Le 31/08/2023 à 11:56
Effectivement, assurance à 100%. Prise en charge totale du capital restant dû au 22 avril, mais les sommes que j'ai versé en mai juin juillet, ne sont pas prises en compte dans le décompte. La banque a touché le remboursement plus mes versement. Il me semble que l'argent est conservé par l'organisme prêteur soit la cxxxxxe d'éxxxxe et l'assurance dit que le trop perçu ne les concerne pas. Toutes les sommes après le deces me sont dues. Mais la banque me dit non

Posté le Le 31/08/2023 à 12:09
Effectivement, c'est le prêteur qui a encaissé vos échéances.

En fait, il faudrait un décompte précis :
- quel capital remboursé par l'assureur au prêteur : correspondant à quelle échéance ?
Si c'est le capital restant dû au décès qui a été remboursé au prêteur, les échéances ultérieures sont a priori composées :
- d'une part de capital, a priori sans objet
- d'une part d'intérêts, qui pourraient rester dus, car la banque n'a pas été remboursée par l'assureur au jour du décès, mais 3 mois après
- d'une part d'assurance, a priori sans objet, mais que la banque a peut-être déjà versé à l'assureur

Posté le Le 31/08/2023 à 16:21
Merci infiniment. Je vais donc voir. Tout n'est pas très très clair pour moi. Merci pour votre temps

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