Assurance emprunteur

Bonjour,

Un contrat d'assurance emprunteur a-t-il besoin d'une date de démarrage?
La date d'octroi des fonds suffit-elle en tant que date d'échéance?
Et que se passe-t-il en cas d'absence de la date de libération des fonds?

Toutes ces questions je me les suis posé face à mes conditions particulières que la banque m'a donnée.

Est-ce que quelqu'un pourrait éclairer la lanterne peu vivace de mon cortex?

Bonjour

Et si vous détaillez le problème qu'il se pose pour qu'on comprenne pourquoi vous posez ces questions ?

La date de prise d'effet d'un contrat fait partie des modalités du contrat , et en toute logique il n'y a pas de crédit tant que les fonds ne sont pas versés ...
Il y a souvent un période de carence qui recule la date d'effet .
Enfin votre 3ème question mérite précision et contexte car on suppose que l'assurance assure un crédit,crédité pas la date d'acceptation du crédit .

Mais c'est vous qui disposez du contrat, vous êtes donc le plus à même de répondre à ces questions ( NB : A lire dans l'ordre et dans son intégralité)

Bonjour Kang74,

Et merci d'avoir porté intérêt à ma question.

Je cherche à changé mon assurance emprunteur.

J'ai acheté sous la forme d'une SCI, l'autre membre de la SCI étant mon entreprise.

Les conditions particulières ne mentionne pas les article de loi liés à la loi Lemoine et mentionne uniquement la résiliation à échéance.

Et le fait est qu'en relisant les conditions particulières de mon prêt, jamais une date n'est affichée.

Vous devez bien savoir quand vous avez eu les fonds associés à ce crédit .
Ce qui n'empêche pas la date d'effet d'être reculée par rapport à cette date

Il faut voir avec la banque puisque c'est elle qui doit vérifier que les mêmes risques soient assurés de la même façon par une autre assurance .
Attention néanmoins, si vous faites celà alors que vous venez d'avoir un diagnostic ou un statut particulier, comptez sur la nouvelle assurance pour le faire valoir .
Ce n'est pas parce qu'un questionnaire de santé n'est pas demandé que les assurances vont indemniser un sinistre dont le fait générateur a eu lieu avant l'adhésion .
En ce sens , la loi Lemoine a amené beaucoup de confusion à des gens diagnostiqués avant, qui auraient pu être assurés avec la convention areas ...

Merci à nouveau pour votre réponse Kang74.

"Vous devez bien savoir quand vous avez eu les fonds associés à ce crédit ."

Toute la question se trouve là justement. Sans date sur les conditions particulières, est-il hypothétiquement possible d'avoir une date fiable après 5 ans? La validité légale des relevé bancaire se trouve être à 5 ans.

Partant de là, sans date précisée sur les C.P, elle pourrait-être d'il y a 53 ans 6 mois et 5 jours(mettez les délais qu'il vous plaît), et de fait caduc.

?
J ai du mal à vous suivre ...
Il y a une date d adhésion et une date de prise d effet .
Une assurance emprunteur de 53 ans ? Vous avez emprunté sur 55 ans ?
Caduque ?
Voir sur tous les documents de la banque puisque les conditions particulières ce n' est pas le contrat .
Un contrat d assurance fait plusieurs pages et est souvent annexé à l' offre de prêt.
Voir la banque de toutes les façons car ce n' est pas parce que vous trouvez pas les documents qu ils sont caduques .
Parfois on ne prend pas le soin de signer sa copie ...
L assurance est pour la durée de l emprunt.

Une fois de plus, merci pour votre réponse.

" ( NB : A lire dans l'ordre et dans son intégralité) "

"Il y a une date d adhésion et une date de prise d effet ."

"Sans date sur les conditions particulières"

Les conditions particulières sont liées directement au contrat concernées.

Les conditions particulières reprennent les caractéristiques d'un contrat.
Les caractéristiques d'un contrat d'assurance sont:

-Les taux d'indemnisation (ou forfait selon le type de contrat) (ma maison brûle, je suis assuré pour 1.000.000 mais mais maison vaut 150.000, je prétend percevoir 150.000)

-La durée d'indemnisation (je suis commerçant TNS, je tombe malade, ma prévoyance me couvre 24 mois, 0 si je ne la souscrit qu'ensuite)

-La durée (J'adhère pour 1 an le 21 Février 2000, je suis couvert jusqu'au 20 Février 2001 23h59mn59s999999999999999999999999999999999999999......................................s)

-Les conditions d'exclusion (Je suis absolument amoureux de la chute libre mais mon parachute ne s'ouvre pas et la chute libre est exclut des risques couverts, 0 prise en charge

-La date de commencement (je suis à l'hôpital pour une chute en vélo le 04 Juillet, mon contrat en santé individuelle commence le 05 Juillet, tout est à ma charge)

-La date de fin ou le type d'événement engendrant la finalité (je suis à l'hôpital pour une chute en vélo le 06 Juillet 00h15, mon contrat en santé individuelle se finit le 05 Juillet à 23h59mn9999999......s, tout est à ma charge)


Ma question reste la suivante :

L'absence de date de prise d'effet n'engendre-t-elle pas une raison suffisante pour répudier le contrat?

Sur les conditions particulières et sur votre exemplaire ??
Non , bien sûr que non .
Elles sont d'ailleurs souvent annexées au contrat = ce n'est pas le contrat .

Comme déjà dit, si vous avez souscrit ce contrat lié au crédit à la banque, voyez avec votre banque : c'est elle qui décidera si le contrat avec une nouvelle assurance est au moins similaire avec celui que vous avez signé .
Mais pour déjà savoir s'il est similaire il vous faut le contrat dans son intégralité .
Je rappelle accessoirement que le fait de ne pas ou plus être assuré, permet, suivant le contrat, de dénoncer le crédit : l'offre n'est plus valable de façon rétroactive, vous n'avez plus de crédit , vous devez la somme à la banque dans son intégralité .
Donc votre stratégie pour changer d'assurance est plus que curieuse ...