Astreinte administrative
> Immobilier
Posté le Le 05/01/2023 à 11:27
Bonjour à vous tous,
J'aimerais en savoir davantage sur les recours possibles à une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne.
Laissez-moi vous expliquer la situation, celle de mon oncle plus précisément.
Mon oncle a acheté une maison dans un village il y a maintenant quelque temps, elle a besoin d'être rénovée, une partie du toit entre autres.
Et c'est précisément à cause du toit de la maison que cette astreinte lui est tombée dessus.
Les plus incompréhensible dans cette histoire est qu'il y a plein de maisons et fermes dans ce même village qui ont un toit totalement délabré mais le maire du village semble préoccupé uniquement par le toit de la maison de mon oncle.
Auparavant avec l'ancien maire il n'était pas embêté mais à présent le nouveau maire s'acharne sur lui j'ai l'impression.
Une astreinte de 50€/jour sur une personne qui a déjà du mal à joindre les deux bouts, oui j'appelle ça de l'acharnement.
Qui plus est, la partie abîmée du toit n'est pas côté route en plus, elle ne représente donc pas le moindre danger pour les passants.
J'aimerais recevoir vos conseils pour essayer de le sortir de cette situation extrêmement compliquée.
Je vous remercie infiniment par avance pour l'aide que vous m'apportez.
Bonne journée.

 

Posté le Le 05/01/2023 à 12:48
Bonjour
Y'a-t-il un arrêté de péril ?
Mais la première des choses à vous dire est de prendre rendez vous avec ce maire pour tenter une médiation.
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Posté le Le 05/01/2023 à 14:01
Bonjour,
Premièrement, merci pour votre réponse.
Alors d'après les documents qui m'ont été remis, il y a en effet eu un arrêté municipal de mise en sécurité.
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