Attente remboursement trop perçu notaire

Je me permets de poster ici car je rencontre un problème avec mon notaire suite à l’achat de mon studio il y a quelques mois.

Lors de la signature, j’ai payé par erreur deux fois le fonds ALUR, ce qui a été confirmé ensuite par l’étude notariale : ils m'ont indiqué avoir également récupéré ce montant auprès du vendeur. Cela fait donc deux mois que j’ai signalé cette erreur et demandé le remboursement de la somme.

Est-il normal qu’un notaire mette autant de temps à rembourser un trop-perçu qu’il reconnaît ?

La médiation notariale est-elle adaptée pour ce type de litige ?

Par avance merci,

Bonjour,
Le notaire vous fournira un relevé de compte final avec le solde trop perçu lorsque la publication sera faite au SPF.
C'est parfois plusieurs mois de délai, mais il ne va pas vous voler cet argent.

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. La vente a eu lieu en janvier. Le notaire ne retourne aucune de mes relances. Je n'ai pas eu connaissance d'un SPF.

TOUTES les mutations immobilières sont enregistrées au Srvice de Publicité Foncière (anciennement bureau des hypothèques).
C'est obligatoire.
Selon les régions, c'est plusieurs mois de délais.

Merci pour votre réponse. Je comprends bien que dans certaines mutations immobilières, le délai de publication au Service de Publicité Foncière (SPF) peut retarder la régularisation finale.

Cependant, dans mon cas précis, il s’agit d’un paiement en double du fonds de travaux ALUR et non d’une taxe ou d’un droit soumis à la publication au SPF.

Le notaire a reconnu cette double perception, ce qui implique selon moi qu’il s’agit d’une erreur comptable, indépendante des délais administratifs liés à la publication.
Je m'interroge, comme cela fait 2 mois face au délai pour obtenir mon remboursement même si la somme semble minime.

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