Augmentation loyer
> Immobilier
Posté le Le 15/08/2023 à 23:56
Bonjour,
J ai intenté un procès contre mon locataire (une société)pour réviser le loyer vers la hausse, j ai gagné le procès en première instance et en appel.
Le juge a ordonné à mon locataire de payer l augmentation à partir de la date de la délibération du procès en première instance soit environ 18 mois.
Mon locataire est d accord pour me verser à partir de ce mois le loyer avec l augmentation mais refuse catégoriquement de payer l augmentation des 18 mois entre la décision du tribunal de première instance et la cours d appel .
Que dois je faire svp ? Serait-il possible de résilier le contrat ? Serait-il possible de déclencher une procédure en référé pour récupérer ma creance ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Merci de vos réponses

 

Posté le Le 16/08/2023 à 05:02
Bonjour
Voyez avec un huissier pour le recouvrement selon le jugement.
Posté le Le 16/08/2023 à 09:23
Bonjour,
Résilier le bail : si vous estimez qu’il y a motif à résiliation, vous pouvez mettre le locataire en demeure et s’il ne s’exécute pas, saisir à nouveau le tribunal pour qu’il prononce la résiliation du bail.
Sinon, il faudrait plutôt saisir le juge de l’exécution.
Posté le Le 16/08/2023 à 12:10
C'est un bail commercial ?
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