Autorisation création butte haute terrain

> Immobilier

Posté le Le 21/10/2022 à 11:47
Bonjour,

Je m'interroge sur les autorisations ou déclarations concernant la réalisation paysagère dans un terrain ?

Je souhaite excaver de la terre de création d'une marre + des ajouts de terre qu'on me donne, je souhaitais déposer cette terre (quantité non négligeable de plusieurs dizaines de m3) plus loin dans mon terrain, ce qui va créer une grosse butte, d'au moins 1.8 m de hauteur sur environ 20 m de longueur (et ça me servirait de butte pour planter une haie séparative du voisin le plus proche) :-)
Le terrain est très grand, 1Ha, donc ça ne va pas faire une petite montagne ;-)

Dois-je faire une déclaration ou vigilance particulière à déposer de la terre en grande quantité sur une partie de mon terrain ?

Merci de vos avis sur le sujet,
Belle journée,

Cordialement.

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Posté le Le 21/10/2022 à 14:26
Bonjour Neld,

Des réponses ici :

https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613705.html

Un peu longue la réponse, mais assez complète.
Je vous laisse sélectionner ce qui vous concerne.

Par exemple :

Citation :
Les exhaussements de moins de deux mètres de hauteur ou portant sur une superficie inférieure à cent mètres carrés sont pour leur part dispensés de formalités au titre du code de l'urbanisme.


Je connais aussi des restrictions liées au fait que vous ne pouvez pas modifier l'écoulement naturel des eaux de pluie ...

Posté le Le 21/10/2022 à 18:33
Merci ! je vais regarder de suite,

Très bonne soirée,

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