Posté le Le 27/05/2021 à 14:40
Bonjour,
J'ai trouvé un local pour mon activité de commerce.
Étant en cours de création d'entreprise est-il possible d'ajouter une clause dans le bail stipulant que si mon projet ne voit pas le jour, je suis libre de tout engagement ?
Précision, mon bail sera signé devant notaire.
Merci à vous.
Cordialement.
Posté le Le 27/05/2021 à 14:53
Bonsoir
C'est une clause résolutoire qui peut être indiquée mais soumise à l'accord du bailleur.
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)