Bail de Location - Revalorisation de loyer

> Immobilier

Posté le Le 15/02/2024 à 01:34
Bonjour,
J'ai repris la gestion d'une SCI qui loue un bien immobilier a une personne au même montant depuis des années. Le loyer n'a jamais été revalorisé ce malgré des travaux effectués et ce malgré l'inflation.
Dans le contrat de bail il n'y a pas de clause de réévaluation du loyer.
Le bail arrive a une date anniversaire debut avril e a jusqu'a présent été renouvelé de maniere tacite.
Est ce que début avril il est possible de mettre à jour le bail afin d'intégrer cette clause et de revaloriser le loyer.
Si le locataire refuse, que faire ?

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Posté le Le 15/02/2024 à 04:48
Bonjour

Dans le contrat de bail il n'y a pas de clause de réévaluation du loyer.
C'est ce qu'on appelle la clause de révision annuelle de loyer...

Si le contrat de location ne contient pas cette clause de "révision annuelle" de loyer, celui-ci restera identique tout au long de la même location... puisque pour pouvoir réviser un loyer cette clause DOIT avoir été écrite sur ledit contrat au moment des signatures...

Vous pouvez rédiger un avenant peut aussi être fait avec l'accord du locataire. Le locataire a parfaitement le droit de refuser

Le loyer n'a jamais été revalorisé ce malgré des travaux effectués et ce malgré l'inflation.
Vous auriez éventuellement pu négocier à ce moment-là une augmentation du loyer, l'inflation n'étant pas un motif de réévaluation.


Le bail arrive à une date anniversaire début avril et a jusqu'a présent été renouvelé de manière tacite.
Est ce que début avril il est possible de mettre à jour le bail afin d'intégrer cette clause et de revaloriser le loyer.
Si le locataire refuse, que faire ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

Mais il est trop tard pour cette année.

Posté le Le 15/02/2024 à 05:54
Citation :
Est ce que début avril il est possible de mettre à jour le bail afin d'intégrer cette clause et de revaloriser le loyer.


Bonjour,
Cela n'est possible qu'avec l'accord du locataire et il n'a pas vraiment d'intérêt à accepter...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 15/02/2024 à 07:16
Bonjour,

C'est bien dommage d'avoir oublié cette clause... La plupart des modèles de baux (même ceux qu'on trouve sur internet) prévoient une clause de révision....

Vous avez aussi une procédure de révision en cas de loyer manifestement sous-évalué :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

C'est assez long et délicat. Si le locataire refuse, il faudra saisir le tribunal dont la décision n'est pas garantie d'avance.

Posté le Le 15/02/2024 à 08:05
Citation :
Vous avez aussi une procédure de révision en cas de loyer manifestement sous-évalué :


Trop tard pour avril.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 15/02/2024 à 08:29
Citation :
C'est assez long


Et selon que le bail est meublé ou vide, le délai et les chances d'aboutir sont très différents.

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