Bailleur social à mis en vente notre maison sans nous le proposer
> Immobilier
Posté le Le 05/10/2023 à 18:47
Bonjour,
Ma conjointe et moi avons occupé un logement HLM pendant près de 5 ans. Nous avons donné un préavis de 2 mois pour quitter le logement en raison d'une mutation professionnelle. À ce moment-là, le bailleur a décidé de vendre le logement sans nous avoir fait de proposition, alors que nous occupions toujours le logement au moment où il a notifié l'ensemble des locataires du parc HLM, sauf nous. Même dans le dernier avis d'échéancier que nous recevons chaque mois il n'est pas mentionné que notre logement est en vente. Contrairement à ceux des voisins il y a bien la mention de la mise en vente de notre logement sur leur dernier avis d'échéance. Nous l'avons su par le biais des voisins.
Je ne sais pas pour quelle raison il nous l'a caché, alors que nous n'avons jamais eu de problème avec eux. Jamais de problème de paiement ni autre. Le logement était en parfait état.Nous sommes intéressés par l'achat du logement en question.
Que pouvons-nous faire car le bailleur n'a pas fait les choses dans les règles ? Nous souhaitons simplement qu'il nous fasse une proposition sans partir en conflit. Nous voulons juste trouver une solution à l'amiable.Que faire ? On cherche des conseils.Merci par avance.
Ma conjointe et moi avons occupé un logement HLM pendant près de 5 ans. Nous avons donné un préavis de 2 mois pour quitter le logement en raison d'une mutation professionnelle. À ce moment-là, le bailleur a décidé de vendre le logement sans nous avoir fait de proposition, alors que nous occupions toujours le logement au moment où il a notifié l'ensemble des locataires du parc HLM, sauf nous. Même dans le dernier avis d'échéancier que nous recevons chaque mois il n'est pas mentionné que notre logement est en vente. Contrairement à ceux des voisins il y a bien la mention de la mise en vente de notre logement sur leur dernier avis d'échéance. Nous l'avons su par le biais des voisins.
Je ne sais pas pour quelle raison il nous l'a caché, alors que nous n'avons jamais eu de problème avec eux. Jamais de problème de paiement ni autre. Le logement était en parfait état.Nous sommes intéressés par l'achat du logement en question.
Que pouvons-nous faire car le bailleur n'a pas fait les choses dans les règles ? Nous souhaitons simplement qu'il nous fasse une proposition sans partir en conflit. Nous voulons juste trouver une solution à l'amiable.Que faire ? On cherche des conseils.Merci par avance.
Posté le Le 05/10/2023 à 18:54
Bonjour,
Si le logement est en vente, vous pouvez sans problème faire une offre d'achat.
Ayant donné votre préavis, le bailleur a sans doute écarté votre nom de sa liste, mais ceci ne vous empêche pas de candidater.
Si le logement est en vente, vous pouvez sans problème faire une offre d'achat.
Ayant donné votre préavis, le bailleur a sans doute écarté votre nom de sa liste, mais ceci ne vous empêche pas de candidater.
Posté le Le 05/10/2023 à 20:21
Bonjour,
Le bailleur social qui met en vente un logement vacant, ce qui est le cas de votre logement puisque vous avez donné congé, doit assurer une publicité comme prescrit à l’article R443-12 du code de la construction et de l’habitation. Il doit notamment annoncer la mise en vente par affichage dans l’immeuble. Mais il n’est pas tenu de faire une offre au locataire quittant. Si vous avez informé le bailleur que vous donnez congé en raison d’une mutation professionnelle, il est logique que le bailleur ait présumé que vous n’étiez pas intéressé.
Le bailleur social qui met en vente un logement vacant, ce qui est le cas de votre logement puisque vous avez donné congé, doit assurer une publicité comme prescrit à l’article R443-12 du code de la construction et de l’habitation. Il doit notamment annoncer la mise en vente par affichage dans l’immeuble. Mais il n’est pas tenu de faire une offre au locataire quittant. Si vous avez informé le bailleur que vous donnez congé en raison d’une mutation professionnelle, il est logique que le bailleur ait présumé que vous n’étiez pas intéressé.
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