Blocage coordonnées assurance RCP Géomètre-expert après condamnat

> Immobilier

Posté le Le 03/07/2026 à 09:40
Bonjour à tous,
Je sollicite vos avis concernant un litige de responsabilité civile professionnelle avec un géomètre-expert.
Le contexte :
En 2017, un géomètre-expert a réalisé le bornage de ma propriété. Suite à ce bornage, un lourd litige est né avec mes voisins. La procédure s'est clôturée par un arrêt de la Cour d'appel fin 2025 : nous sommes condamnés à de lourdes sanctions financières.
La faute :
L'arrêt d'appel met en lumière que le chemin que le géomètre avait qualifié de « chemin rural » lors de son intervention était en réalité une voie communale classée, relevant du domaine public routier. Le bornage n'avait donc pas lieu d'être (compétence exclusive de l'alignement individuel par la commune). De plus, le plan de bornage retenu était en totale incohérence avec notre acte de propriété d'origine. Le défaut d'information, de recherches préalables et de conseil du géomètre est manifeste.
Le géomètre et la mairie n'ont pas consulté le tableau de classement de voirie et le cadastre ou il y avait une double chaine de propriete. La mairie nous a même autorisé à nous clore.
Le problème actuel :
J'ai écris au géomètre par LRAR fin 2025 de me transmettre ses coordonnées d'assurance RCP. Il m'a répondu par écrit en qu'il transmettait le dossier à sa compagnie, mais refuse depuis cette date de me fournir le nom de son assureur et le numéro de sinistre. Malgré mes relances par e-mail, il me répond en boucle que le dossier est « en cours d’examen ».
Ma question :
Je ne souhaite pas engager une nouvelle procédure judiciaire (l'action en justice contre mes voisins m'a épuisé(e)). Je souhaite amiable par le biais d'une négociation directe (via avocat) avec l'assureur du géomètre.
Existe-t-il un moyen juridique ou une astuce pour contraindre le géomètre à me donner le nom de son assureur sans devoir l'assigner au tribunal ?
Pensez vous que le géomètre a commis une faute ? Et la mairie aussi ?
Je suis en pleine recherche d'avocat mais dès que j évoqué le nom du cabinet géomètre on ne veut pas mon dossier je pense par conflit d intérêt car je n'habite pas une grande ville.

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

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Posté le Le 03/07/2026 à 12:05
Bonjour,

Si vous voulez être indemnisé pour la faute commise par le géomètre, il faut soit que le géomètre reconnaisse sa faute soit qu’il soit condamné par un tribunal.
Il ne sert à rien d’attaquer l’assurance. Elle ne vous indemnisera qu’à l’une de ces deux conditions.

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