Bornage amiable

Bonjour
Mon nouveau voisin nous convoque à un bornage amiable
après avoir arracher notre cloture grillagée qui est en place depuis plus de 30 ans dans le cadre de l excavation de sa nouvelle construction.je précise que j ai hérité de ce terrain qui est propriété de notre famille depuis plus de 50 ans avec mes frères il y a moins de 10 ans .
Que se passe t il si le bornage se trouve à l intérieur de notre parcelle?
Quelles seraient les conséquences?

Bonjour,

Ces terrains n'avaient donc pas été bornés précédemment ? Si non, le géomètre ne que se contenter de retrouver les bornes ou de les replacer.

Le bornage ne peut pas être "à l'intérieur de votre parcelle". Le bornage sera sur la limite. Si la limite n'est pas là où vous vous y attendiez, il faudra renoncer à la jouissance du morceau qui n'est pas à vous. Les conséquences seront presque nulles s'il y a pas d'installation sur ce morceau : canalisation, mur, construction... (enfin à part que vous ne pourrez plus en avoir la jouissance). Sinon, cela va dépendre de leur nature.

S'il y a des végétaux dans le secteur (arbres...), il faudra peut-être tailler ou arracher.

Si le grillage arraché par le voisin était bien chez vous, vous pourrez lui demander de le réparer à ses frais.

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Modératrice

Hello !

Jipa, mais peut-être que la limite actuelle est la bonne, ou qu'elle se déplacera chez le voisin... Si la limite n'a jamais été officialisée autrement que par un vieux grillage il est plutôt positif que le voisin en prenne l'initiative à la veille de ses travaux. Il aurait pu toutefois se concerter avec vous avant d'enlever le grillage comme si c'était exclusivement le sien (est-ce le cas ?). En tout cas que votre parcelle soit dans votre famille depuis plus de 50 ans ne présume de rien en fait.

Lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.