Bornage terrain

> Immobilier

Posté le Le 27/12/2023 à 16:02
Bonjour
Ma question porte sur un bornage signé, datant de 1987.
Il n’y a ni PV ni écrit ni acte notarié.
Il a été fait manuellement par les propriétaires concernés qui ont utilisé un plan de masse pour retranscrire les mesures prises sur le terrain. Sans géomètre.
Au vu de ces éléments, puis je contester ce bornage en ma qualité de nouveau propriétaire ?
Je précise que sur le plan de masse il y a le cachet d’un expert géomètre sans signature et que le bornage est rajouté et n’est pas contresigné par ce professionnel, ce qui me fait dire qu’il s’agit d’un bornage entre particuliers uniquement…
C’est compliqué

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Posté le Le 27/12/2023 à 17:04
Citation :
Au vu de ces éléments, puis je contester ce bornage en ma qualité de nouveau propriétaire ?


Vous dites que le cachet d'un GE est apposé sur le document mais est il signé par les propriétaires concernés ? Le plus simple serait de se renseigner auprès du cabinet de ce géomètre avec votre document. Il sera en mesure de vous dire si il est valable ou pas.

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