Cahier des charges lotissement

Bonjour,
Combien de temps est valable un cahier des charges?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Bonjour,
Pour ce qui a trait à l'urbanisme, 10 ans.
Pour le reste: à vie hors changement voté.

Cher Maître
Merci pour votre réponse
Je ne m’expliqué pas 10 ans pour l’urbanisme !
Respectueuses salutations

bonjour, je suis moi meme en ASL dans un lotissement,
je vous conseille de lire l'article suivant et de faire vos recherches par vous meme;
en effet ce n'est pas parce que quelqu'un ecrit une chose dans un forum qu'elle est vraie ,
cdt

https://www.village-justice.com/articles/cahier-des-charges-lotissement-loi-alur-loi-elan,31295.html

Il se trouve que dans le cas présent elle est vraie, conforme au lien citée.

Après recherche,la loi Elan balaie la loi Alur...me semble-t-il. Le cahier des charges reste un contrat de droit privé opposable à tout coloti même sur l’urbanisme,
Ai-je raison ???
Cdlt