Canalisation d'eau dans chemin privé

Bonjour à tous,
J'espère être au bonne endroit pour avoir quelques avis éclairer sur mon problème avec le syndicat de l'eau potable de ma collectivité.

J'habite dans une maison depuis quelques années qui est desservi par un chemin privé totalement ouvert à la circulation et desservant 6 maisons.

Le "lotissement" a été réalisé en 1970 et à cette époque la totalité des réseaux (électricité, télécom, eau potable, gaz et assainissement) a été réalisé sans soucis particulier avec des coffrets de compteurs et des fosses en limite de propriété privé. Aucun élément n'est présent à la limite entre l'espace publique et le chemin privé ouvert.

A ce jour le syndicat des eaux considère que le réseau d'eau potable sous le chemin est privé et veut donc installer une fosse à compteur à l'entrée du chemin.

Le problème est qu'entre "copropriétaire" du chemin on ne veut pas avoir une facture d'eau commune à se répartir entre nous et on ne veut pas devenir responsable en cas de fuite sur le réseau qui a déjà plus de 50 ans. Nous considérons que le réseau est publique jusqu'à nos fosses à compteur en limite de domaine privé.

Le syndicat a-t-il le droit de revenir sur cette situation qui existe depuis plus de 50 ans ?
Peut-on s'y opposer ?

Merci d'avance de votre avis,
Bonne journée à tous,
Romain.

bonjour,

il est possible d'installer des ouvrages de distribution public d'eau, de gaz, d'électricité, d'eaux usées, pluviales en parties privatives, il est alors conseillé d'établir une convention d'occupation du domaine privé.

vous pouvez prendre contact avec un médiateur de votre distributeur d'eau.

avis personnel, vous pouvez refuser de prendre en charge cet ouvrage qui appartenait au syndicat qui a plus de 50 ans (c'est sans doute la raison du projet de votre distributeur).
à minima, exigez un ouvrage neuf avec une remise d'ouvrage.

salutations

Bonjour
Le fournisseur doit mettre un compteur par abonné.
Et il peut les poser à la limite du domaine public.
Il n'y a pas plus de changement à prévoir.

pour rétrocéder un ouvrage, il faut l'accord des 2 parties.
si j'ai compris, actuellement les compteurs individuels sont implantés en limite de parcelles privées et du chemin privé.

ce que veut faire le distributeur c'est mettre les compteurs en limite du domaine public, ce qui impose aux propriétairex de prévoir chacun une alimentation par ce chemin privé.

Je vous remercie tout d'abord pour vos avis,

donc d'après vous le distributeur est en droit de remettre en cause une situation qui a été accepté il y a 50 ans et qui n'a fait l'objet d'aucune remarque depuis ?

Changer le règlement en cours de route je comprends mais remettre en cause ce qui a été accepté à l'époque j'ai plus de mal à comprendre.

Le problème de remettre les compteurs en limites de domaine public est qu'il faut tirer de nouvelles alimentation dans un chemin en bitume, c'est à dire que la dernière maison devra faire une tranchée dans une "quasi" route sur une centaine de mètre...

Si nous n'avons pas le budget pour le faire jusqu'où à le droit d'aller le distributeur d'eau ?
Couper l'alimentation par la canalisation existante ?

Ce que je ne comprends pas c'est que le chemin est totalement ouvert à la circulation et que l'accès aux différents compteurs est totalement possible.

Est-ce que vous pensez qu'une protection juridique peut nous défendre ?

En tout cas, merci de votre aide,
Bonne après-midi.