Canalisations / copropriétés

> Immobilier

Posté le Le 04/01/2023 à 06:41
Bonjour,
Mon appartement se situe au quatrième étage ,
et la cuisine qui n’a pas la même
localisation que celle des autres étages dispose d’une
canalisation spécifique à cause de la structure initiale de l’appartement . Si cette canalisation est bouchée ou nécessite des travaux de réparation,
les frais sont-ils à la charge du propriétaire ou de la copropriété ?
Cordialement.
Zazie.

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Posté le Le 04/01/2023 à 07:05
Bonjour Zazie,

La première investigation concerne votre règlement de copropriété (RdC). Si, par exemple, vous êtes au dernier étage, il peut y avoir une construction d'origine spécifique.
Dans ce cas, la "propriété" des tuyaux serait définie au RdC.

Sinon, la règle générale est que ce qui dessert un unique copropriétaire est du privatif, et tout frais associé lui est imputable.

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