Canalisations pluviales municipales bouchées servitude

Bonjour,

Nous avons une canalisation du réseau pluvial de notre commune qui traverse notre propriété avec servitude notifiée sur notre acte d'achat.

Suite à de nombreuses inondations mettant en danger notre habitation, nous avons à titre personnel effectué une exploration vidéo pour comprendre la cartographie du réseau et le problème.

Cette exploration nous a clairement permis d'identifier que sur environ 4 mètres sur notre propriété la canalisation de la ville est complètement obstruée par les racines de nos bambous.

L'entreprise qui a effectué l'exploration nous a conseillé de ne rien toucher car la ville nous devrait le parfait écoulement des pluviales et aurait sous sa responsabilité et à sa charge l'arrachage des nos végétaux et la remise en état de leur canalisation.

Nous sommes assez dubitatifs sur ce point et une visite de la direction technique de la ville accompagnée du directeur de cabinet du Maire approche. J'aimerais connaître la conduite à tenir et votre interprétation des responsabilités et prise en charge.

Cordialement

Bonjour,

Euh oui, vous avez raison d'être dubitatifs. La mairie vous doit en effet le service, mais elle est en droit de se retourner contre les responsables des dégâts causés au réseau pour se faire indemniser.

Arracher vos bambous vous-mêmes vous permettra de choisir le prestataire, et accessoirement montrera votre bonne volonté. Le risque est sinon que le maire prenne des mesures :
- pour vous obliger à arracher les végétaux
- ou les faire arracher à vos frais.

A la rigueur on peut envisager une responsabilité partagée en soutenant que la mairie a manqué à son obligation d'entretien. Il faut relire l'acte de vente, voir ce qu'il dit au sujet de l'entretien, des fois qu'un élément puisse aller dans ce sens.

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Modératrice

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.

Nous allons donc faire des recherches de l'acte de servitude initiale du premier propriétaire car sur notre propre acte de vente la servitude n'apparaît que sur le plan cadastral, il n'apparaît aucune mention spécifique sur cette dernière.

Nous avons acheté cette maison il y a 3 ans et le problème était déjà présent, mais bien entendu non indiqué par l'agence immobilière ou l'ancien propriétaire...

Cordialement

Bonjour

les racines de bambou sont très envahissantes et peuvent endommager les canalisations même à plusieurs mètres du pied et de fait engagent la responsabilité du propriétaire si un voisin ou la commune dans votre cas subit des dommages surtout s'il y a servitude.

Puisque vous allez avoir la visite du contrôle technique de la ville il vous faudra certainement négocier