Carport cerfa 13703*07

Bonjour, je souhaite mettre un carport dans ma maison. Je suis actuellement en train de remplir le cerfa 13703*07. Pourriez-vous m’indiquer quelle(s) ligne remplir pour déclarer ce carport?
Merci

Bonjour,

Avez-vous vérifié que votre projet est bien soumis à déclaration préalable : le carport est attenant à votre maison ? Quelle est sa surface ?

Si vous êtes bien soumis à DP il faut compléter les rubriques suivantes du formulaire : 1 à 3, 4.1, 5 si concerné, 6.

Il faut également renseigner la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, rubriques 1.2.2 si attenant à la maison, 1.3, 1.4, 1.5 et 3.

Les pièces à annexer dépendent de votre projet et la situation de votre terrain : DP 2 à DP 25. Seule la DP 1 est obligatoire dans tous les cas.