Cave verrouillée et pleine

> Immobilier

Posté le Le 01/02/2023 à 18:06
Bonjour,

J ai acheté mon appartement en 2017, mais pour diverses raisons, je n ai pu l occuper qu'en 2020. Je n ai pas eu besoin de ma cave avant ces dernières semaines, et je ne suis donc pas descendue la vérifier. C est un tort, je le sais bien mais le mal est fait: mon cadenas a été changé et il y a des affaires dedans.

J ai tout d abord bien vérifié qu il s agissait bien de ma cave, en retrouvant le plan d origine auprès du notaire du syndic, ainsi que les attributions pallier par pallier. J ai appelé l ancienne propriétaire, qui m a confirmé que c était bien la même cave et qu elle l avait laissée vide à son depart. Ellle m a même proposé de témoigner au besoin.

Forte de ces informations j ai contacté le syndic. Il a adressé un courrier à tous les occupants de l immeuble, indiquant que la cave serait vidée à compter de la fin du mois.

Je n ai aucune nouvelle et la date butoir arrive.

Je me demande comment faire. Légalement, ai je le droit, sans autorisation judiciaire, de faire sauter le cadenas et pénétrer dans ma cave? Je lis parfois que oui, parfois que non, qu il faut faire appel à un juge qui depecherait un huissier, pour constater, ouvrir la cave, chercher des informations sur le propriétaire des affaires ....

D'un autre côté, étant propriétaire de la cave, je suis responsable de ce qu il y a dedans. Si on y stoque par exemple des produits dangereux et qu il y a un accident, je suppose sue ce sera moi, la responsable...Or, je vois à travers la porte une bombonne de gaz à l intérieur et cela m inquiète beaucoup....

Quelle est la loi ? Merci....

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Posté le Le 02/02/2023 à 13:11
Bonjour Kali,

Citation :
qu il faut faire appel à un juge qui depecherait un huissier, pour constater, ouvrir la cave, chercher des informations sur le propriétaire des affaires ....


Eh oui, c'est bien ainsi qu'il faut procéder. Faire autrement serait "se faire justice soi-même", et en France, ce n'est pas légal.

Posté le Le 02/02/2023 à 13:13
D accord, je vous remercie
J espère que ce n est pas trop long....

Posté le Le 02/02/2023 à 13:36
Kali,
Cela dépend de l'encombrement des tribunaux dans votre coin. Hélas, il faudra sans doute compter en mois.

Posté le Le 02/02/2023 à 15:11
bonjour
il est possible que ce soit un occupa,t de l'immeuble qui l'occupe
avez vous pensé à mettre une affiche sur la porte de la cave et dans le hall de l'immeuble pour demander à l'occupant de vider la cave sous 8 jours ?

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