Cession-donation parts SCI

Bonjour,

Ma question porte sur les cessions-donations de parts de SCI familiale.

Voici la situation :
Mon grand-père a fait il y a quelques dizaines d’années l’acquisition d’un terrain via une SCI crée spécialement pour l’opération (je précise que la SCI contient uniquement ce terrain).

Il a par la suite cédé ses parts à ses deux enfants (mon père et mon oncle) qui détiennent chacun 50 parts.

Étant âgé il souhaiterait que j’organise la cession des parts de mon père et mon oncle vers ma soeur et moi-même (pour la même répartition 50/50). Sauf que je suis complètement novice sur le sujet et les articles que je trouve sur internet sont assez vagues, je fais donc appel à ce forum dans l’espoir de trouver une réponse.

Quelques questions me viennent en tête :
Dans cette configuration, faut-il obligatoirement passer par un notaire pour la modification des statuts ? Si oui, quelles sont les prestations à demander et avez-vous une estimation du coût pour ces dernières ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

AC

Bonjour,
Les décideurs sont votre père et votre oncle. Ce n'est ni votre grand père, ni vous mêmes.
Sauf si les statuts ont prévu des conditions spécifiques pour cette transmission ?
Commencez déjà par demander leurs avis et s'ils envisagent de faire don de leurs parts ou pas.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Ce souhait de donations résulte de discussions intra-familiales, ils sont donc totalement prêts à entamer les démarches pour les réaliser.

La question porte plutôt sur le "comment faire", j'ai été chargé d'y répondre car mon grand-père n'est plus en état de s'en occuper.

Merci,
AC

Bienvenue sur FJnet
Ces deux donations donations concerneront...
Votre père en faveur de votre sœur et vous,
Votre oncle idem.
Rien de très compliqué, il faut rencontrer votre notaire.

Selon les statuts de la SCI, il peut être nécessaire de matérialiser l'accord des autres associés pour la cession de parts. En général, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour voter sur cette question. L'article 1861 du Code civil stipule que la cession de parts sociales doit être agréée par les associés.

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)