Posté le Le 28/12/2020 à 19:47
Bonjour,
Je viens vers vous pour que vous puissiez m'aider dans mes démarches.
Je vous explique, mon grand père est décédé en Mars dernier des suites du Covid. Il occupait un logement HLM (bail a son nom) avec ma tante qui a toujours vécu là bas depuis l'entrée dans le logement depuis plus de 20 ans.
Aujourd'hui nous faisons les démarches pour modifier le bail en sa faveur car elle est sous le coup de la loi des articles 14 et 40 de la loi du 6 juillet 1989 en étant descendante. Donc jusque là tout va bien le bailleur nous demande de fournir quelques papiers et demandent justificatifs de domicile depuis plus d'un an pour elle. En sachant que tout dans le logement étaient au nom de mon grand père. J'ai pu fournir des avis d'imposition mais cela n'a pas suffit et aujourd'hui elle reçoit une LR avec AR en lui disant que sa demande est refusée et qu'elle a 3 mois pour quitter le logement.
Ma question est quel recours peut on avoir car elle n'a pas d'autres justificatifs. Tous ses papiers sont a cette adresse depuis toujours que ça soit la banque, la sécurité sociale, impôts etc... Elle ne travaille plus depuis 2007 car elle est en invalidité. Si vous pouvez me donner des conseils car elle est seule. Je vous remercie d'avance.