Charges d’ascenseur pour un bâtiment n’en comportant pas.

> Immobilier

Posté le Le 26/11/2024 à 15:33
Bonjour
Je possède un appartement situé au sein d’une copropriété comportant 3 bâtiments- Notre bâtiment dénommé « D »est occupé par 3 copropriétaires sur deux étages sans ascenseur contrairement aux deux autres édifices E et F.
Nous avons changé de syndic l’an passé et je viens de recevoir un appel de fonds de travaux pour un appel de trx sinistre DDE pour Mme ….qui n’habite pas dans notre bâtiment-ainsi qu’un appel Mesure conservatoire édicule ascenseur- cette appel m’intrigue car le règlement de copropriété dans sa section II Charges des ascenseurs et escaliers stipule en dans la section REPARTITION : il sera établi pour les escaliers E et F un compte particulier des charges -Toutefois il n’est jamais fait mention de notre bâtiment
Quels sont mes droits

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Posté le Le 26/11/2024 à 15:44
Bonjour,
Ce n'est pas le changement de syndic qui est important, car il applique le règlement de copropriété.
Ce règlement indique que les charges ascenseur sont des charges spéciales pour les bâtiments E et F ?
Y a-t-il une grille de répartition de ces charges ?
Dans cette grille, vous devriez trouver 0 en face de votre numéro de lot.

Posté le Le 26/11/2024 à 15:51
Pour le DDE il faut interroger le syndic.
Un appel travaux fait suite à un vote en AG.
Relisez le dernier PV.

Posté le Le 27/11/2024 à 06:46
bonjour,
En fait il n'y a pas de grille de repartition des charges- il y a simplement un etat descriptif de division- indiquant la designation des lots et la quote part dans la copropriété.
le reglement de copropriété est obsolete, il n'a jamais eté mis à jour..et date de 1983
Par ailleurs je ne comprends pas pour quelles raisons l'on paierait un sinistre DDE dans un appartement autre que notre bâtiment alors que normalement il faut etre assuré pour un degat des eaux....
je n'ai pas encore conulté le PV de l' AG et fait voir ce qu'il contient
Cordialement

Posté le Le 27/11/2024 à 08:05
C'est fort surprenant. Lorsqu'il y a un ascenseur il y a le plus souvent une répartition, notamment en fonction de l'étage.
Votre règlement a peut être eu un modificatif plus récent. Renseignez vous.

Concernant le DDE :
- l'assurance rembourse seulement les dégâts DANS l'appartement privatif
- l'assurance ne paye PAS les réparations de la cause = la fuite due à une canalisation commune est à la charge des copropriétaires.

Posté le Le 27/11/2024 à 08:39
autant pour moi, je viens de retrouver l'état de repartition des charges d'ascenseur et d'escalier et celles ci concernent uniquement le bâtiment E et F- De même le PV de l'assemblée générale ne fait aucune mention de travaux sinstre DDE Mme ....
qu'en pensez vous ?
Cordialement

Posté le Le 27/11/2024 à 08:44
Sans plus de précisions, on ne peut rien penser.
Le syndic peut commander des travaux en cas d'urgence, notamment réparer des canalisations qui fuient sans attendre l'AG (encore heureux !)
Mais posez lui la question.

Posté le Le 27/11/2024 à 08:49
je vais me renseigner auprés du syndic car la dame qui subit ce sinistre habite dans le bâtiment F . Encore merci de vottre aide et suggestion.

Posté le Le 27/11/2024 à 08:53
Autant pour l'ascenseur, il y a clairement une répartition spécifique par bâtiment, mais il n'est pas certain que les autres charges soient à répartir par bâtiment ou en charges générales.

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