Charges de copropriété
> Immobilier
Posté le Le 04/08/2023 à 01:37
Ma demande est la suivante: après décision du conseil des copropriétaires et du syndic, une mise en demeure de vente de mon bien au enchère à été décidé. Suite à une irrégularité de mes charges de copropriété à hauteur de 3000?.
Ma question est la suivante: est-il possible de contester la décision en réglant l'intégralité des sommes dues ? Et cette dernière permet-elle d'annuler la décision de la mise au enchère de mon bien par le syndic. A savoir que je ne suis pas encore passer devant le tribunal.
En vous remerciant

 

Posté le Le 04/08/2023 à 06:25
Bonjour
Si vous réglez rapidement votre dette, la saisie ne sera pas demandée.
Ne tardez pas.
Posté le Le 04/08/2023 à 07:11
Le but de la saisie et de la vente aux enchères, c'est de récupérer les sommes dues, pas de faire vendre aux enchères pour le plaisir de faire vendre aux enchères.
Si vous réglez vos dettes, la saisie n'a plus d'objet.
PS C'est une décision du syndicat des copropriétaires, prise en assemblée générale, que le syndic est en charge de mettre en œuvre, au nom du syndicat qu'il représente.
Posté le Le 04/08/2023 à 08:21
Bonjour,
Les choses ne se passent pas ainsi.
1. Vous êtes mis en demeure de payer vos charges. Si vous payez, tout s’arrête.
2. Le contentieux est porté en justice. Vous êtes est condamné à payer.
Si vous payez, tout s’arrête. Sinon un commissaire de justice (huissier) est chargé de recouvrer la créance de différentes façons, saisie du compte bancaire, la voiture, etc, le salaire peut aussi être saisi sur décision du juge de l’exécution.
3. Si la saisie sur les biens meubles ne suffit pas, le syndic peut demander à l’assemblée générale d’être autorisé à saisir votre lot de copropriété.
4, La saisie immobilière, si elle se révèle nécessaire au recouvrement de la dette, est décidée par le juge de l’exécution. Si vous payez tout ce que vous devez, même au dernier moment, tout s’arrête.
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