Charges impayées

Bonjour,
Je viens de reprendre la présidence d'une Asl et actuellement nous avons deux propriétaires qui ne paient pas les charges depuis leurs arrivée dans le lotissement.
Voilà j'aimerais savoir quel sont mes recours sachant que l'ancien président a déjà essayé la conciliation.
Bien cordialement.




Merci de vos réponses

Bonjour
Selon le montant en jeu, une procédure simplifiée par huissier est disponible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
Ce qui dépasse 5 ans en arrière est perdu.
Si l'impayé dépasse 5000 euros, il faudra saisir le tribunal.
(et botter les f.. de celui qui a laissé la dette s'aggraver sans rien faire)

Merci de votre réponse, la dette a déjà 7 ans !!

Il ne paye rien depuis 7 ans ? Vous pouvez réclamer de n-5 ans à n, mais pas avant.

Oui merci en espérant que ça fonctionne...