Château et succession

> Immobilier

Posté le Le 08/12/2024 à 08:11
Bonjour,
Mon père et sa compagne ont acheté un château en vallée de la Loire.
Un énorme château à réhabiliter complètement ( pour le prix d’une belle maison de campagne).
Depuis 6 ans, ils le rénovent et c’est un puit sans fond même s’ils font beaucoup par eux-mêmes.
Ce château a été acheté en sci.
Ma mère est décédée et la succession a été difficile ( l’argent de ma mère ayant servi à acheter ce château…).
Afin d’éviter tout problème, je préférerais renoncer à la succession de ce château ( indivision avec la compagne de mon père et frais d’entretien…). Si mon père décède, peut-on d’abord vendre le château et accepter la succession après?
A priori si je donné mon accord pour vendre cela équivaut à accepter la succession?
Peut-on faire traîner la succession pour avoir le temps de renoncer en toute connaissance de cause? Le bien est particulier ce n’est un pavillon.
La SCI change t-elle la donne?
Par avance, merci.

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Posté le Le 08/12/2024 à 08:34
Bonjour, bienvenue à vous

En droit français, la participation à une vente d'un bien de la succession peut être interprétée comme une acceptation tacite de la succession.

Vous pouvez également opter pour l'acceptation sous bénéfice d'inventaire. Cette formule vous protège en limitant votre responsabilité aux dettes de la succession à hauteur de la valeur des biens que vous acceptez.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Posté le Le 08/12/2024 à 11:25
bonjour,

on ne renonce pas à la succession d'un bien, on renonce à la succession d'une personne décédée en application des articles 804 et s. du code civil.

voir ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150536/#LEGISCTA000006150536

salutations

Posté le Le 08/12/2024 à 17:49
Merci pour vos réponses.
Excusez-moi, ma phrase prête à confusion, je renoncerais à toute la succession bien évidemment. De toute façon il n’y a rien d’autre que ce château donc c’est relativement facile…
L’acceptation sous bénéfice d’inventaire implique de déterminer la valeur d’un château… autant dire que cela ne va pas être simple!
Pour avoir déjà connu une succession difficile, j’ai payé des frais de succession sur une valeur estimée bien supérieure à celle de la vente effective. Dans le cas d’un château j’imagine la difficulté à estimer correctement ce type de bien.
Est-il possible de demander un délai supplémentaire pour renoncer à ce type de succession atypique ?( plus que les 5 mois légaux)
Le fait que ce Bien ait été acheté en sci a-t-il des conséquences?
Si on hérite d’une partie de la sci, comment forcer la compagne de mon père à vendre le château?
Par avance merci.

Posté le Le 08/12/2024 à 18:25
Bonjour,
"Si personne ne vous oblige à faire un choix, vous avez 10 ans au maximum pour vous prononcer. Après ce délai, vous êtes considéré comme ayant renoncé à la succession."

(évidemment ceci implique de ne pas faire d'action qui entraine la tacite acceptation, comme par exemple vendre des meubles ou tirer de l'argent d'un compte.)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

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