Chaussée dans un lotissement privé

> Immobilier

Posté le Le 29/01/2022 à 06:48
Bonjour,
Merci de me lire et m'aider si possible
Un permis d'aménager a été accordé pour 10 lots le 24 février 2011 .
J'ai acheté un terrain en mai 2015 et fait construire la 1 ère ,dans la foulée...
D'autres maisons ont fini le lotissement peu à peu et la dernière habitée en mai 2021.
Toujours pas de chaussée faite par les lotisseurs qui sont des consorts...Juste eu des paroles concernant cette chaussée qui serait faite quand toutes les maisons seront construites....aucun document ne a été communiqué par eux ou le notaire ..normal ou pas ??
Certains veulent faire reprendre ce lotissement par la commune qui met des "régles" : type de chaussée et éclairage public ,ce qui est normal...Les lotisseurs font la sourde oreille,car à priori pas ce qui prévu au départ.. et la chaussée de plus en plus dégradée...Des seniors ont une immense flaque devant leur entrée quand il pleut fort .
Nous avons eu une réunion avec les lotisseurs et la mairie...en mars 2021,avec discussion sur ces travaux en septembre 2021...
Toujours au même point à ce jour...Que pouvons nous ou devons nous faire svp ???Pas d'ASL en vue non plus et prévue sur l'acte de vente..
Un grand merci

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Posté le Le 30/01/2022 à 16:57
Bonjour
L’ association syndicale libre est un regroupement de propriétaires vivant dans un ensemble d'habitations horizontaux. Son objet est la gestion des espaces communs que partagent ses membres.
Je pense donc qu'il faut vous organiser et consulter un avocat spécialisé en droit de l'immobilier.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 07/02/2022 à 18:38
MERCI beaucoup pour votre réponse.
Je ne parvenais pas à me connecter et c'est bon ce soir .

J'ai compris pour l'ASl et ai trouvé mention sur mon acte notarié que les lotisseurs sont tenus de la mettre en place...mais de plus ,pas de cohésion des propriétaires..(certains ne veulent pas payer quoique ce soit ....
Le notaire qui a l'argent pour ces travaux répond que c'est la mairie qui doit voir le probléme...mairie pour qui rien ne peut être fait aussi longtemps que la chaussée n'est pas faite
Un dialogue de sourds..en résumé...

Posté le Le 08/02/2022 à 08:58
Bonjour,

L'aménagement et la création des voies communes aux lots à bâtir sont des éléments du permis d'aménager, donc de la responsabilité du lotisseur. J'imagine que ce dernier n'a jamais déclaré l'achèvement des travaux ? Les permis de construire contiennent une attestation de réalisation des équipements pour chaque lot ?

Il est tout à fait compréhensible que la commune refuse de récupérer la voie dans son domaine s'il faut faire tous les travaux de création.

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