Choix peinture cage d'escalier

> Immobilier

Posté le Le 18/12/2024 à 16:12
Bonjour,
Je suis copropriétaires et fais partie depuis cette année de CS.
Les autres membres du CS n'avaient pas voté pour moi et font du boycott. Car ils sont au conseil syndical depuis des années et préfèrent. rester entre eux.
D’ailleurs ils ont choisi entre eux la couleur de la cage d'escalier : jaune.. apparemment selon un voisin, ils on fait du porte à porte dans l'immeuble pour consulter les copropriétaires qui vivent dans l'immeuble et bien sûr ils ont soigneusement éviter de venir me voir.

Je me suis rapprochée du syndic qui prend parti..pour motif : "le CS fait du bon boulot depuis des années" . J'ai demandé un rdv au syndic pour discuter de la manière qu"a été choisi la peinture et aucune réponse...

Quels sont mes droits ?

Merci.
C. T.

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Posté le Le 18/12/2024 à 18:21
Bonjour,
Quels sont mes droits ?
Tout dépend de la résolution de l'AG qui a voté le devis de peinture. A-t-elle délégué le choix de coloris au CS ?

Si un RFCS existe, le CS doit le respecter (modalité de vote, de consultation des membres, etc)... mais le plus souvent il n'y a rien de prévu et vous n'avez donc aucune prise sur les décisions.

Posté le Le 22/12/2024 à 20:31
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Dans le pv de l'année 2023 il est noté que c'est le CS qui est en charge de choix l'entreprise pour la rénovation..
C'est tout. Au moment où l'entreprise a été choisie je ne faisait pas encore partie du CS.
Les Pv de 2024 il n'y a plus rien à ce sujet..et le choix de la couleur de la peinture a été fait par le CS et quelques co propriétaires, sans que je sois consultée, alors que je fais partie du CS.

En tant que membre du CS quel est mon recours?
Merci

Posté le Le 22/12/2024 à 20:38
Sauf si le règlement de copropriété donne des précisions, ou encore si votre copropriété a mis en place un RFCS, vous n'avez pas d'autre recours que de protester auprès du président du CS.

Article 22 du décret 67-223 :
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 15 () JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.


Posté le Le 22/12/2024 à 22:15
Petit souci le président du CS ne me voulait pas dans le CS, n'avait pas voté pour moi et me boycott..
Donc ce n'est certainement pas a lui que je vais écrire.. mon syndic est un peu une sorte de mafia et les autres membres le craignent et ignorent mes messages... ils reignent sur la cité et n'apprécient pas un nouveau copropriétaire qui se présentant au CS...
Et cerise sur le gateau, le syndic ne me mentionne pas comme membre du CS sur leur site..

Posté le Le 22/12/2024 à 22:32
Vous n'avez donc que peu d'espoir d'être entendue.

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