Posté le Le 01/10/2025 à 18:16
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente avec la clause suspensive " La locataire sera partie" Hors la locataire ne part pas mais j'apprends qu'il n'avait aucun papier de la locataire disant qu'elle allait partir, le vendeur lui a fait confiance apparemment. Du coup, je vais avoir des frais de notaire. Puisque la vente ne peut pas se faire du à cause de la négligence du propriétaire. Puis-je demander que ce soit lui qui paye les frais engendrés ?
Je vous remercie.
Cordialement, Domissa
Posté le Le 01/10/2025 à 18:53
Bonjour,
Le compromis prévoyait une clause suspensive vous permettant de vous désister sans frais si le logement n'est pas libéré de toute occupation.
Dans ce cas il n'y a pas de frais et le vendeur (ou le notaire) doit vous rembourser le montant d'avance éventuellement versé.
Il n'y a pas de "frais de notaire" dans ce cas.
De quels frais parlez-vous ?