Clause de Bourgeoisement et Air B and B

Bonjour, j’ai suis propriétaire d’un apartment à Nice et je fais de locations meuble de tourisme sur la plateforme Air B and B.

J’ai reçu récemment une lettre du syndic en disant que les locations touristiques sont interdites dans l’immeuble. En regardant le règlement de copropriété, il y a effectivement une clause de bourgeoisement mais juste en bas c’est marque que les professions libérales seront aussi tolérées à la condition de ne pas nuire la bonne tenue et la bonne tranquillité etc…

Je copie ici le L’article 10 - occupation:

(Les appartements ne pourront être occupés que pour bourgeoisement. L’exercice de professions libérales sera toutefois toléré à la condition de ne pas nuire la bonne tenue et la tranquillité de l’immeuble.

Article 11 Locations:
Les copropriétaires pourront louer leur appartements comme bon leur semblera à la condition que les locataires soient de bonne vie et mœurs et qu’ils respectent les prescriptions du courant règlement ainsi que la destinations de l’immeuble telle que défini à l’article 8.

Article 8:

L’immeuble est à l’usage d’habitation.


merci en avance pour votre aide.

Bonne journée a tous.

bonjour,

la location saisonnière de courte durée est une activité commerciale qui est interdite dans votre copropriété (clause d'habitation bourgeoise).

voir ce lien :

https://www.village-justice.com/articles/une-copropriete-peut-elle-faire-cesser-les-locations-airbnb-dans-son-immeuble,30721.html

salutations

Bonjour,

J'ajoute que la jurisprudence qui considère que la location saisonnière est incompatible avec une clause d'habitation bourgeoise est abondante et constante.

Comme vous l'a indiqué Isernon, la location saisonnière n'est pas une activité libérale.

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Modératrice