Clause rajoutée entre compromis et acte de vente

Moi, j'ai une question bête je pense pour beaucoup mais que vaut des clauses qui sont rajoutés sur l'acte de vente et qui ne sont pas sur le compromis. Merci de vos réponses

cordialement.

bonjour,

si le vendeur et l'acquéreur sont d'accord pour signer ces nouvelles clauses figurant dans l'acte de vente, il n'y a pas de problème.

il est possible de faire un avenant au "compromis de vente" également appelé promesse synallagmatique de vente.

prenez conseil auprès du notaire.

salutations

Pour faire simple j'ai achetés une maison sur le compromis aucune clause sur les insectes xylophages champignons etc qui se retrouve sur l'acte de vente. Même après avoir relu plusieurs fois je m'en suis même pas rendu compte ..... Et il s'avère que j'ai des soucis avec ça maintenant

Bonjour,
Si vous n'avez pas mis de condition suspensive et que votre secteur n'est pas concerné par un diagnostic obligatoire, c'est normale que rien ne soit indiqué ni sur le sompromis ni sur l'acte de vente.
Ensuite l'acte de vente exonère le vendeur particulier des vices cachés... Mais était-ce vraiment caché ? Vous pouviez aussi demander une inspection avant l'achat.

Je demande si c'est normal de rajouter cette clause sur l'acte de vente et pas sur le compromis . C'est compliqué pour un novice de savoir ce que sait .

Précisément quelle clause voulez vous rajouter ?
Si l'acte est déjà signé c'est trop tard.

Pour plus de conseils il faut prendre son propre notaire et lui poser toutes vos questions ! Là on comprend que vous avez le même notaire que le vendeur et que vous n'osez rien lui demander ?

Il y a eu une clause de rajouter entre le compromis et l'acte de vente c'est déjà fais . Je me demande si c'est normal pourtant je l'ai relu plusieurs fois pffff. Et personne m'a prévenue. Tu sais notaire et agence ce que je pense d eux ..... Je préfère demander à des gens indépendant

Je trouve ça aberrant de pas être prévenue

Recopiez cette clause ici SVP.

De même le vendeur ne sera tenu a aucune garantie qui concerne insectes parasites et végétaux dont il peuvent être infectés . Cette partie a été rajouté

Et vous découvrez des insectes après la signature de cet acte ?
Quel genre d'insectes ? Quel est le montant du préjudice (plus ou moins de 5000 euros ?)

Plus de 5000 je pense , j'ai trouver un ancien bidon de traitement et de la poussière sur les escaliers quand je nettoyer. C'est une cata cette maison il y a des travaux fais qui sont même pas marqué etccccc

Alors concentrez vous sur les insectes : il faut faire un diagnostic officiel et des devis de remise en état.
Et un bidon de traitement ne prouve rien du tout. Au contraire, si c'était traité, il n'y a peut être plus d'insectes...

Vous pouvez consultez un avocat pour envisager une procédure pour dol... Mais il faudra prouver que le vendeur a sciemment caché des infections d'insectes, et dans ce cas peu importe la clause en question.

C'est compliqué il a refais tout le faux plafond mis sur ce bois ..... Au niveau des chevrons avec du film isolant mince que toute la longueur

La gouttière a étais changer sur une façade mais aucune trace de ça non plus, en allant réparer une ardoise a la tempête je me suis aperçu que le bois était pas beau sur 5mm selon certains endroit

Il faut faire une expertise, sinon c'est juste des angoisses sans fondement.

Bonjour

Comme vous l'a demandé yapadequoi, ce serait bien de recopier la clause qui a été rajoutée

Est-ce une clause concernant les vices cachés, telle que celle ci ?

ETAT DU BIEN
L'Acquéreur prendra le BIEN dans l’état où il se trouve à ce jour, tel qu’il l’a vu et visité, le Vendeur s’interdisant formellement d’y apporter des modifications matérielles ou juridiques.
Il déclare que la désignation du BIEN figurant aux présentes correspond à ce qu'il a pu constater lors de ses visites.
II n'aura aucun recours contre le Vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
• des vices apparents,
• des vices cachés.
S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :
• si le Vendeur a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, sauf si l'Acquéreur a également cette qualité,
• ou s’il est prouvé par l'Acquéreur, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du Vendeur.

Détail intéressant.

Vous devriez consulter un avocat, il vous dira sans doute qu'il faut une expertise pour prouver qu'il y a dol (tromperie).

Et en attendant l'expertise, ne touchez à rien.

ETAT ET CONSISTANCE DU BIEN

L'ACQUEREUR prendra le BIEN objet des présentes dans son état au jour de l’entrée en jouissance, tel qu’il l’a vu et visité, sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit et notamment en raison des fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées sous le BIEN et de tous éboulements qui pourraient en résulter par la suite, la nature du sol et du sous-sol n'étant pas garantie.
De même le VENDEUR ne sera tenu à aucune garantie en ce qui concerne, soit le défaut d'alignement, soit l'état des biens et les vices de toute nature, apparents ou cachés, insectes, parasites ou végétaux parasitaires dont ils peuvent être affectés[/s].
Toutefois, afin de respecter les dispositions de l’article 1626 du Code civil, le VENDEUR garantit l'ACQUEREUR contre tous risques d’évictions, à l’exception des éventuelles charges déclarées aux présentes.
Par ailleurs, l’exonération de garantie des vices cachés, telle que stipulée cidessus, ne s’appliquera pas dans les cas suivants :
- le VENDEUR a acquis, volontairement ou involontairement, la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, à moins que l'ACQUEREUR ait également cette qualité ;
- ou si l'ACQUEREUR prouve, dans les délais légaux, que le VENDEUR a dissimulé sciemment un ou plusieurs vices cachés qu’il connaissait.

ce qui a étais rajouter et a partir d'insectes

Cette clause est parfaitement classique et en effet exonère le vendeur de tous les vices cachés.
Par contre s'il a sciemment caché une anomalie, il faut le prouver (qu'il savait) et évaluer le préjudice. Ensuite vous pouvez envisager une procédure pour dol.

Bref relisez les réponses déjà données :
- faites établir par un professionnel la réalité d'une infestation par insectes ET de quels insectes il s'agit.
- demandez des devis pour chiffrer la remise en état
- rassemblez les preuves que le vendeur "savait" et n'a rien déclaré
- consultez un avocat
- en ajoutant quelques économies pour tous les frais et quelques années de procédure.

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Marck ESP, Administrateur
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Je vous remercie je suis quand même bien fais b.... Entre tous les défauts non dis et une maison qui a finir de rénover et une vente en l'état je connaissais pas les termes . J'espère que ça s'arrangera mais j'ai bien peur que je sois dans une belle merde . Merci à tous pour m'avoir éclairé je vais essayer avec l'assistance juridique si elle me suit sinon ça sent la caravane ou le mobil home