Posté le Le 03/09/2025 à 14:14
Bonjour,
Depuis notre emménagement en 2020, nous rencontrons un problème persistant concernant la clôture mitoyenne séparant ma propriété de celle de mon voisin
La clôture est totalement recouverte par la haie de troènes (ligustrum) de mon voisin, qu’il n’entretient pas.
Depassant pres de 60 cm sur ma propriété.
Ai je le droit de couper moi même la partie débordante?
Il n'a pas non plus respecté la distance de plantation, accolé à la clôture.
Quel sont mes droits svp
Merci de vos réponses
Posté le Le 03/09/2025 à 14:39
Bonjour
Avez-vous un bornage du terrain qui déterminera le statut exact de la clôture et de la haie.
Si la haie est bien placée (troncs à 50cm de la limite) vous pourrez mettre en demeure votre voisin de l'entretenir à la fois en hauteur (moins de 2m) et en largeur (ne doit pas dépasser chez vous)
Vous pouvez alors tenter une conciliation.
Si rien ne se passe, vous ferez établir un constat d'huissier afin d'assigner ce voisin. Et n'oubliez pas de demander au juge une astreinte et le remboursement de vos frais de procédure.