Clôture non mitoyenne

> Immobilier

Posté le Le 20/04/2025 à 08:35
Bonjour

Peut être pourrais vous me venir en aide.

Je suis propriétaire d'une maison.
Mon terrain et clôturer par une palissade de béton, cette palissade m'appartient en totalité, étant intégralement sur ma propriété.
Cela à été confirmé par un géomètre expert.

Nos voisins qui sont très envahissant,et agressif, ont installé une caméra directement orienté sur notre terrain, puis une deuxième et maintenant une troisième.

Ma palissade mesurant 1,5 de notre côté et 1,30 du côté voisin ( le terrain est plus haut de l'autre côté)
je souhaite surélevé ou poser des brises vues fixer à ma palissade de mon côté en tenant compte de la hauteur du côté voisin.

Cela me donneras 2 mètre côté voisin (en tenant compte que le terrain le long de la palissade m'appartient puisque celle ci est posé en intégralité chez moi)'et 2,20 de mon côté.

La surélévation ou brise vue se ferrons avec des tôles planes de bardage de couleur grise anthracite.

Cela est t'il autorisé ? Quelle démarche administrative doit je effectuer ?
En vous remerciant

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Posté le Le 20/04/2025 à 10:02
Bonjour,

Je vous cite: "Nos voisins qui sont très envahissant,et agressif, ont installé une caméra directement orienté sur notre terrain, puis une deuxième et maintenant une troisième"

C'est absolument interdit par l'article 226-1 du Code pénal !

Pour le reste, voir le PLU de votre commune en matière de clôture

Cordialement

Posté le Le 20/04/2025 à 13:27
Bonjour
Commencez par porter plainte pour faire supprimer les caméras.
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/mon-voisin-installe-une-camera-qui-filme-mon-domicile-quels-sont-mes-recours

Pour surélever votre palissade il faut vous renseigner en mairie. Le PLU peut imposer la hauteur max, la couleur ou même la matière.

Posté le Le 20/04/2025 à 15:53
Bonjour comme on vient de vous le dire ... Faites des photos !!! car si les caméras sont orientées vers chez vous vous pourrez porter plainte sinon .. Faites attention que les caméras ne servent qu'à surveiller ce qui est chez votre voisin.
Mais si vous êtes sûr de votre coup faites constater par les forces de l'ordre et qu'on ne vous dise pas que c'est "juste" un problème de voisinage.

Attention les P.L.U sont assez regardants pour des clôtures qui se voient de la rue... Donc il faut qu'elle soit esthétique et souvent c'est réglementé mais attention Elle ne doit pas non plus nuire à vos voisins. La Perte d'ensoleillement peut vous être reproché ... si vous faites une clôture à 3 Mètres de haut ..

Posté le Le 21/04/2025 à 07:47
Bonjour, tout d'abord merci pour vos réponses.
Nos clôture ne seront pas visibles de la rue, elles se situent derrière notre maison, et ne causeront aucun problème d'ensoleillement, car notre terrain et en contre bas des habitations, et les caméras des voisins sont belles et bien orienté chez nous, car à part notre mur de maison, et notre terrain, il n'y a rien à filmer dans cette direction
Un ami en visite, à émis l'hypothèse que c'est caméra pouvez en plus de nous filmer, enregistrer les images ,car elles sont équipées de deux antennes, cela reste une supposition bien sûr.
Il est impossible d'avoir un dialogue avec ses voisins qui sont agressifs et désagréable.

Posté le Le 21/04/2025 à 07:56
Re, je vais faire les démarches auprès de la mairie pour les autorisations, par contre, vous n'avez pas résolu répondu à ma question, qui est
Ma palissade mesurant 1,5 de notre côté et 1,30 du côté voisin ( le terrain est plus haut de l'autre côté)
je souhaite surélevé ou poser des brises vues fixer à ma palissade de mon côté en tenant compte de la hauteur du côté voisin.

Cela me donneras 2 mètre côté voisin (en tenant compte que le terrain le long de la palissade m'appartient puisque celle ci est posé en intégralité chez moi)'et 2,20 de mon côté.

Posté le Le 21/04/2025 à 07:58
Rebonjour,

Je vous cite: "Il est impossible d'avoir un dialogue avec ses voisins qui sont agressifs et désagréable".

Alors, faites intervenir l'un des conciliateurs de justice de votre département: ils sont nommés par les tribunaux, c'est gratuit et ils sont rompus aux conflits de voisinage.

Pour le reste, je ne crois pas que ce soit à ce forum de vous indiquer les bonnes dimensions de clôture: voyez le service urbanisme de votre commune.

Cordialement

Posté le Le 21/04/2025 à 08:00
La hauteur doit être mesurée à partir du terrain naturel. L'un ou l'autre a soit creusé le sol soit surélevé. Reprenez l'historique des constructions...

Et ensuite le PLU donnera la hauteur max à ne pas dépasser.

Mais même avec une palissade, vous n'empêcherez pas les caméras de filmer. Le voisin peut aussi les accrocher plus haut !
Et qu'il y ait des antennes ou pas ne permet pas de savoir si les images sont conservées ou pas.

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