Code portail aux locataires

Bonjour,

un syndic à t’il le droit de refuser de donner le code du portail d’entrée aux proprios non résidents ainsi qu’à leur locataires? Les locataires ont un badge mais pas de code.

Merci

Bonjour,
Quelle est l'utilité de ce code ?
Si le badge suffit pour entrer, il n'y a pas lieu de diffuser ce code, que ce soit aux copropriétaires résidents ou pas, ni aux locataires.
Ce code n'a aucune utilité dès lors que les accès sont sécurisés par badge.
Ou alors mettez tous les badges à la poubelle et oubliez la sécurité d'accès : vous avez dépensé des sommes importantes en pure perte.

Merci, mais c’est pas la question en fait !!

Bonjour,

Le syndic n'a rien à dire aux locataires. Pour le reste, tout dépend du règlement de copropriété ou de la résolution prise en assemblée générale... mais aussi de l'utilité de ce code. Si le code n'est pas nécessaire pour accéder à l'immeuble, le syndic peut préférer par sécurité ne pas le diffuser trop largement. Il peut aussi être obligé de ne pas le communiquer aux propriétaires non résidents par le règlement ou une décision de l'AG.

Les locataires doivent adresser leurs doléances à leur bailleur.

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Modératrice

Merci !

bonjour,
il vaudrait mieux supprimer le ssytème d'accès par code que tout le monde connait et ne laisser en place que le système par badge.
salutations

Citation :
Merci, mais c’est pas la question en fait !!

OK.

Réponse à la question : dès lors qu'un système de badge sécurise les accès OUI le syndic a le droit de refuser de donner le code à qui que ce soit puisque ceci compromettrait la sécurité apportée par le système de badge.

C'était le sens de ma réponse précédente et ce que je comprend das autres.

Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec cela, le syndic n'a pas de droit particulier sur ce sujet. Il doit juste respecter le règlement de copropriété et les décisions votées en AG. Le syndic ne fait pas la loi dans une copropriété.

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Superviseur

OK. Je reformule !
Le syndic n'a pas le "droit" de refuser, il en a la possibilité de fournir ce code.
Ensuite le contraindre à le communiquer est beaucoup plus complexe et nécessiterait un vote en AG.
Et les votants "sensés" refuseront dès lors que ce sont les mêmes qui ont payé le système de badge dans l'objectif d'une sécurité accrue.
Mais ils ont (comme déjà dit) la possibilité (puisque le mot "droit" chiffonne) de gaspiller leur argent...

A mon avis, si aucune décision ne définit l'obligation du syndic, celui-ci peut valablement faire valoir la sécurité pour refuser de donner ce code à des propriétaires non occupants. Dans tous les cas il peut envoyer promener les locataires.


Même si le RC l'interdisait, il aurait la possibilité de donner le code à qui il veut, mais il n'en aurait pas le droit !

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Modératrice

De plus : un locataire n'a aucun moyen (légal) d'obtenir le code du syndic.
Il doit demander à son bailleur... qui n'a aucune obligation de le lui fournir. Le syndic peut dormir tranquille :=)

Il n'est pas question que des locataires, mais des propriétaires non occupant. Depuis quand un propriétaire non occupant doit il être traité différemment des autres propriétaires ?

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Superviseur

ma première réponse :
"Si le badge suffit pour entrer, il n'y a pas lieu de diffuser ce code, que ce soit aux copropriétaires résidents ou pas, ni aux locataires."

SUITE MODEREE... On ne parle pas ainsi sur notre forum

Bonjour,


Depuis la prise d'effet du bail par lequel il s'est dessaisi au profit de son locataire du droit d'occuper son lot de copropriété.