Compromis de vente signé mais acheteur a fait faux bon

> Immobilier

Posté le Le 17/07/2024 à 12:43
Bonjour, nous avons signé un compromis et l'acheteur ne s'est jamais présenté au notaire le jour de la signature. Il ne a pas fourni de refus de prêt. Comment faire?

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Posté le Le 17/07/2024 à 13:00
bonjour,
Le notaire peut le convoquer pour la signature.
Et s'il ne se présente pas, il pourra le mettre en demeure de verser l'indemnité prévue au compromis.
Sans succès, il faudra saisir le tribunal.

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