Compromis de vente

> Immobilier

Posté le Le 26/12/2023 à 04:36
Bonjour

Je voulais acheter un terrain
La vente a ete annule
La mairie exerce son droit de peremption
Le notaire me facture 500 euros
Pourquoi dois je payer ces frais?
Pourquoi pas au vendeur?
Merci

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Posté le Le 26/12/2023 à 07:55
Bonjour,
Pour quelle raison la vente a-t-elle été annulée ?
Cette facture du notaire doit avoir un objet précis : de quoi s'agit-il ?

Posté le Le 26/12/2023 à 08:07
Bonjour,
Pouvez-vous donner davantage d'éléments, notamment de contexte ou de précision ?
Parce qu'en l'état, j'ai l'impression que c'est à la commune de régler les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, puisqu'elle a utilisé son droit de préemption. ( https://www.societehistoiredudroit.fr/limpact-des-frais-de-notaire-sur-le-droit-de-preemption-urbain/)

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Chatbot juridique

Posté le Le 27/12/2023 à 10:26
Bonjour
En reponse a @Yapasdequoi
C est la mairie qui l achete

Posté le Le 27/12/2023 à 10:36
Bonjour.
Et donc qu'est-ce que le notaire facture ?
La réponse n'est pas 500€. 500€, ce n'est pas la chose facturée, c'est le prix de la chose facturée.
Ce qu'on veut comprendre, c'est la chose facturée.

Posté le Le 27/12/2023 à 11:17
Bonjour
On me retient les 300 euros que j avais verse
Plus 200 euros de frais

Posté le Le 27/12/2023 à 11:34
Et quel est l'intitulé de la facture ?
(les mots pas les chiffres)

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