Compteur d'eau pour plusieurs maisons

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison qui dispose d'un compteur d'eau pour 2 maisons. Je souhaiterais me désolidariser du voisinage afin de supprimer cette servitude qui est toutefois inscrite dans mon acte de propriété.

Après contact avec les Eaux du Nord ; ceux-ci se dégagent de toute responsabilité en me disant que c'est au propriétaire de l'autre maison de faire la demande et que sans cela je ne peux rien faire puisque c'est inscrit dans l'acte.

A l'heure actuelle un arrangement à l'amiable est trouvé au prorata des parts de chacun mais que faire en cas de non paiement ? Je n'ai à priori aucun recours.

J'ai donc demandé aux Eaux du Nord de m'installer un décompteur afin de savoir ce que je consomme réellement ; mais même à mes frais mais ils refusent d'intervenir.

Cette situation est très génante notamment si je souhaite vendre mon bien et sans l'accord de mon voisin pour installer son propre compteur, cette situation pourrait perdurer encore longtemps.

Je souhaiterais savoir que dit la loi là dessus car il me semble qu'aujourd'hui ça n'est plus légal.

D'avance Merci de vos conseils.

Cordialement.

Cher monsieur,



Si si. Vous disposez d'un recours subrogatoire qui vous permet de vous retourner contre le voisin afin de lui demander le règlement de sa part.


Pourquoi donc ils refusent?



Très cordialement.

Merci de votre réponse (succinte mais) rapide.

Pouvez-vous m'en dire plus sur le recours subrogatoire ?

Pour revenir au sujet du décompteur, les Eaux du Nord m'ont précisé que cela était possible mais à mes frais et par
un plombier que je choisirais.

Eux n'installent que des compteurs...

J'ai le sentiment de ne pas beaucoup avancer sur ce sujet et que cette servitude risque de peser sur la valeur de mon bien.

Cordialement.

Cher monsieur,


C'est vrai que c'était succint! Mais comme vous avez la possibilité de me demander d'approfondir les points qui vous intéressent, je fonctionne souvent comme cela. Je me souviens au début, j'avais fait un véritable roman sur une question et le client m'a écrit: "Oui je sais tout ça, en fait ma question visait autre chose..". Depuis j'ai arrêté!

Un recours subrogatoire fonctionne comme pour un cautionnement. Une fois que la caution a payé, elle peut se retourner contre le débiteur principal. C'est exactement la même chose ici.

Le compteur est à votre nom, mais fonctionne pour deux maisons. En conséquence, votre compagnie des eaux ne peut donc agir que contre vous pour obtenir le paiement. Mais une fois que vous avez payé, vous avez le droit de vous retourner contre le voisin afin de lui demander de régler sa part.

Tout ceci se réglant devant le juge de proximité.



Oui c'est assez logique, mais pourquoi pas faire appel à un plombier?



C'est le problème de toutes les servitudes et vous êtes loin d'être le seul malheureusement..


Très cordialement.