Conflit avec mon constructeur sur paiement du solde.

Bonjour,

Je suis en conflit avec mon constructeur qui me réclame une somme que j'avais bloquée suite à des réserves lors de la réception de ma maison.
Également sur le mémoire définitif figurait une somme de 300€ concernant des soit disant travaux supplémentaires mais à aucun moment il n'a été fait de devis ou avenant, au contraire le conducteur de travaux m'avait dit de profiter de la pelleteuse présente pour demander ou je voulais mettre la terre. Je devrais donc payer 1000€sur les 1300€ mais j'attends qu'il m’envoie son mémoire définitif corrigé à 1000€ et non 1300€ ce qu'il refuse de faire.

Quels sont les risques pour moi il parle de lancer une procédure, si tel est le cas je veux bien me défendre mais si je perd cela peut me couter bien plus cher? je n'ai aucune notion des frais ou dommage que l'on peut me demander ....

Pour finir ce constructeur avait déposer un permis modificatif pour nous pour ajouter une fenêtre, permis refusé et réponse reçue alors que la maison à été achevée sans qu'il attendre le permis, et réceptionnée par nos soins sans réserve d'obtention de permis, car il nous avait bien endormi en nous signalant que le permis ne poserait aucun soucis.

Je vous remercie de vos réponses
Très cordialement
Sébastien P.

Bonjour,


Vous encourez effectivement de payer des dommages et intérêts et d'être condamné aux dépens. C'est à dire à rembourser les frais d'avocat.


C'est toujours pareil : il vaut mieux payer et se retourner contre le prestataire s'il n'a pas rempli ses obligations contractuelles.


Je reste à votre entière disposition.


Cordialement

je vous remercie de votre réponse,
Puis-je payer 1000€ et ne pas régler les 300€ car le constructeur ne me fourni aucun avenant et il doit bien savoir que il n'est pas dans son bon droit?
Cordialement

Je vous conseille de payer la totalité, encore une fois.


Cordialement

Je vous remercie de votre réponse, je vais payer la totalité, il ne portera donc pas l'affaire aux contentieux et je pourrais donc faire une croix sur mes 300€ facturés abusivement et sans aucun devis ni avenant, c'est ce point qui me gêne voyez vous, sauf de mon côté intenter quelque chose mais pour 300€ j'aurais bien plus de frais de procédure pour récupérer cette somme.

Là réside effectivement votre problème ...


Cordialement

entre autre oui, d'ou ma première intention de m'acquitter de mon dû à savoir les 1000€ et demander le fameux avenant signé de ma part pour que je paye le solde de ces 300€ mais qu'ils ne me fourniront jamais étant donné qu'il n'existe pas.

Tenez moi au courant au besoin.


Je me tiens disponible.


Très cordialement

Je profite de ce fil pour vous poser la question du 2ème point qui me tracasse.
Qu'elle est la responsabilité de mon constructeur suite au dépôt de permis modificatif déposé en notre nom par ses soins, puis refusé ( il s'agit d'ajout de fenêtre) mais la maison est réceptionnée et ce point non porte sur les réserves lors de la réception. C'est à dire que oralement il m'avait dit aucun soucis pour le permis modificatif donc il a continué ses travaux mais 4 mois après j'ai reçu le refus. Évidemment je l'en ai informé mais je n'ai eu aucune réponse.

Donc il serait important pour moi de connaître sa responsabilité ou non.
Merci beaucoup.

Bonjour,


Vous devriez demander dédommagement. Tout dépend de ce qui a été contractuellement prévu.


Cordialement

Je ne sais quoi penser de votre réponse, nous étions dans le cadre d'un ccmi, donc il faudrait savoir s'il peut être tenu responsable même une fois la maison réceptionnée d'avoir continuer et achever la maison sans attendre la réponse de la mairie, et si oui alors comment lui demander dedomagement, fait il prendre un avocat ... cela me paraît y aller fort pour un petit dossier comme ça.

Je vous avoue que ce type de droit n'est pas vraiment ma spécialité ...


Cordialement