Conseil pour assurance en responsabilité civile du Syndic non pro

Bonjour,

Nous sommes actuellement en train de basculer en syndic coopératif et nous recherchons une assurance en responsabilité civile pour ce syndic.

Auriez-vous des sociétés à nous recommander s'il vous plaît ?

En vous remerciant par avance pour votre retour, je vous souhaite une bonne journée.

Bien cordialement

Bonjour,
Ce n'est pas le but d'un forum juridique de préconiser des produits.
Certaines associations de copropriétaires proposent des études comparatives ou des tarifs préférentiels.
Faites jouer la concurrence.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
Normalement, comme un syndic dit coopératif est obligatoirement membre du conseil syndical (articles 17-1 et 25 de la loi du 10 juillet 1965), si vous avez fait les choses correctement, il est déjà assuré (article 21-4 de la loi du 10 juillet 1965) en tant que membre (du conseil syndical).
BC.

bonjourI

il faut informer la compagnie d’assurance des nouvelles responsabilités du conseil syndical, nécessitant une acceptation de leur part de prendre en charge cette nouvelle garantie.

En cas de refus, il faudra prévoir un nouveau contrat d’assurance de responsabilité civile spécifique qui intègrera les actes de gestion.

Je confirme que l'assurance RC pour couvrir simplement un membre du CS qui contrôle seulement le syndic n'est pas la même que pour couvrir les responsabilités de gérer la copropriété .

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votre copropriété a certainement un contrat R.C. avec une compagnie d' Assurance , quelquefois via un Courtier.

D' après la loi , elle doit inclure une assurance R.C. pour tous les membres du Conseil Syndical.

en formule SYNDIC COOPERATIF , c'est l'un des MEMBRES de ce C.S. qui devient SYNDIC officiel et juridique, et en plus il est d' office aussi PRESIDENT de ce C.S.

en conséquence , il est couvert en R.C. pour ses fonctions de base.

Mais devenir "Syndic" , ce'st une fonction supplémentaire comportant des risques juridiques nettement plus graves.
Il faut donc vérifier avec votre compagnie d' assurance ce qu'il en est.