Construction Abri de voiture mentionné dans le permis
> Immobilier
Posté le Le 30/08/2022 à 17:21
Bonjour,
Un abri de voiture est dessiné sur le plan de masse (PCMI2) de mon permis de construire qui a été accordé mais pas dans les autres documents. La maison est fini. Je souhaite le construire maintenant. Il s'agit d'un caport ouvert de moins de 20m² adossé à ma maison. Pouvez-vous svp me dire s'il faut que je demande une autorisation de travaux (en fournissant notamment un descriptif et une photo du caport), ou la simple mention dans le permis de construite suffit si je le construit exactement sur l'emplacement prévu dans le PCMI2 ?
Merci d'avance,
Jean xxxxxx anonymisation
Un abri de voiture est dessiné sur le plan de masse (PCMI2) de mon permis de construire qui a été accordé mais pas dans les autres documents. La maison est fini. Je souhaite le construire maintenant. Il s'agit d'un caport ouvert de moins de 20m² adossé à ma maison. Pouvez-vous svp me dire s'il faut que je demande une autorisation de travaux (en fournissant notamment un descriptif et une photo du caport), ou la simple mention dans le permis de construite suffit si je le construit exactement sur l'emplacement prévu dans le PCMI2 ?
Merci d'avance,
Jean xxxxxx anonymisation
Posté le Le 30/08/2022 à 21:56
Bonsoir JeanMi,
En principe, quand on construit un CARPORT (avec un peu d'R en plus) alors que la maison existe déjà, et pour une surface d'un peu moins de 20 m2, un plan de masse PCMI2 ne suffit pas. Dans votre cas, si vous avez omis le reste, il ne semble pas que cette construction ait été autorisée. Cela dépendrait de ce que vous impose votre mairie.
Le mieux est tout de même de leur poser la question.
En principe, quand on construit un CARPORT (avec un peu d'R en plus) alors que la maison existe déjà, et pour une surface d'un peu moins de 20 m2, un plan de masse PCMI2 ne suffit pas. Dans votre cas, si vous avez omis le reste, il ne semble pas que cette construction ait été autorisée. Cela dépendrait de ce que vous impose votre mairie.
Le mieux est tout de même de leur poser la question.
Posté le Le 31/08/2022 à 07:24
Bonjour,
Le permis a été délivré il y a plus de 3 ans ? Si oui, le chantier a été interrompu plus d'une année ?
Si vous répondez non à l'une des questions le permis est valable et il vous suffit de déposer un permis modificatif pour ajouter les plans d'élévation du carport et le détails des matériaux coloris. Une fois le modificatif délivré vous pouvez mettre en œuvre les travaux.
Une fois la totalité de vos travaux mis en œuvre conformément au permis de construire, vous déclarez l'achèvement et la conformité (formulaire cerfa 13408*06).
Si vous répondez oui aux 2 questions votre permis est périmé, donc vous devez déclarez l'achèvement/conformité pour une tranche des travaux. Puis la construction du carport est soumise à une autorisation préalable (art. R.421-9 CU). Une fois l'autorisation obtenue la procédure est identique : travaux puis déclaration achèvement/conformité
Le permis a été délivré il y a plus de 3 ans ? Si oui, le chantier a été interrompu plus d'une année ?
Si vous répondez non à l'une des questions le permis est valable et il vous suffit de déposer un permis modificatif pour ajouter les plans d'élévation du carport et le détails des matériaux coloris. Une fois le modificatif délivré vous pouvez mettre en œuvre les travaux.
Une fois la totalité de vos travaux mis en œuvre conformément au permis de construire, vous déclarez l'achèvement et la conformité (formulaire cerfa 13408*06).
Si vous répondez oui aux 2 questions votre permis est périmé, donc vous devez déclarez l'achèvement/conformité pour une tranche des travaux. Puis la construction du carport est soumise à une autorisation préalable (art. R.421-9 CU). Une fois l'autorisation obtenue la procédure est identique : travaux puis déclaration achèvement/conformité
Posté le Le 31/08/2022 à 09:39
Bonjour JeanMi,
Attention, l'autorisation préalable suffit pour maximum 20 m2.
Cette surface se mesure par l'ombre portée du toit quand le soleil est au zénith. Ce n'est pas la surface comprise entre les piquets.
Attention, l'autorisation préalable suffit pour maximum 20 m2.
Cette surface se mesure par l'ombre portée du toit quand le soleil est au zénith. Ce n'est pas la surface comprise entre les piquets.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 08/07/25, par Maître Valérie Augros
Le 08/07/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 08/07/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 07/07/25, par Maître Joan DRAY