Construction piscine sans autorisation

Bonjour,
Dans notre copropriété horizontale (12 maisons individuelles), un copropriétaire construit une piscine de 32 m2, sans autorisation préalable de l'AG, ni même de déclaration préalable de travaux.
Que doit faire le conseil syndical ?
Avec mes remerciements,
Falafolle du 83

Bonjour,

La mission du conseil syndical est d’assister et de contrôler le syndic.

Il faut tout d’abord rechercher si le règlement de copropriété prévoit la construction d’une piscine par un copropriétaire sur sa partie de terrain à jouissance privative.

Si le règlement de copropriété est muet sur cette question, la construction d’une piscine requiert une autorisation donnée par l’assemblée générale.

L'introduction d'une action judiciaire visant à contraindre le copropriétaire concerné à démolir sa piscine doit être décidée par l’assemblée générale. Le syndicat ne peut espérer avoir de cause que s’il peut justifier d’un motif sérieux à refuser la présence d’une piscine.

Une piscine de 32 m² est soumise à déclaration préalable. La construction de la piscine sans accomplissement de cette formalité peut être dénoncée au maire qui décidera de la suite à donner. C'est peut-être régularisable : voir le PLU.