Construction voisin vue sur mon jardin en contrebas
> Immobilier
Posté le Le 02/10/2023 à 12:10
Bonjour,
notre voisin a un terrain en surplomb de 1 mètre et va faire construire une maison et un garage, le garage sera collé à notre maison et la maison à une distance de 4 mètres de notre terrain et au total cela va faire 5 mètres sur l'arrière de la limite de la maison, la mairie a validé le projet
EN VERT NOTRE TERRAIN
EN JAUNE LEUR TERRAIN qui est 1 mètre au dessus de notre terrain à la hauteur de la piscine
https://static.wixstatic.com/media/d07d0d_a85f24ea7a194785a503f1179c6a1368~mv2.jpg
et une vision de leur projet vue de chez nous
https://static.wixstatic.com/media/d07d0d_9446ead638494b44bda31b06dc96b74e~mv2.jpg
Pensez-vous que nous avons des recours possibles.
Merci
notre voisin a un terrain en surplomb de 1 mètre et va faire construire une maison et un garage, le garage sera collé à notre maison et la maison à une distance de 4 mètres de notre terrain et au total cela va faire 5 mètres sur l'arrière de la limite de la maison, la mairie a validé le projet
EN VERT NOTRE TERRAIN
EN JAUNE LEUR TERRAIN qui est 1 mètre au dessus de notre terrain à la hauteur de la piscine
https://static.wixstatic.com/media/d07d0d_a85f24ea7a194785a503f1179c6a1368~mv2.jpg
et une vision de leur projet vue de chez nous
https://static.wixstatic.com/media/d07d0d_9446ead638494b44bda31b06dc96b74e~mv2.jpg
Pensez-vous que nous avons des recours possibles.
Merci
Posté le Le 02/10/2023 à 12:26
Bonjour,
On n’est pas propriétaire de son environnement, on n’est propriétaire que de son terrain. Vous êtes propriétaire de votre terrain et vous y avez exercé votre droit d’y construire. Le voisin est propriétaire de son terrain et il y exerce son droit de construire.
Il y a à cela très peu de restrictions légales. Ce sont tout d’abord les restrictions s’appliquant aux vues inscrites dans le code civil et ensuite les troubles anormaux de voisinage appréciés souverainement par les tribunaux. La limite du code civil est de 1,9 m. Votre voisin construit en retrait de 5 m. Vu les documents graphiques que donnez à consulter, il ne semble pas que vous puissiez utilement alléguer de troubles anormaux de voisinage que vous apporterait la construction du voisin.
La juridiction compétente est le tribunal judiciaire.
On n’est pas propriétaire de son environnement, on n’est propriétaire que de son terrain. Vous êtes propriétaire de votre terrain et vous y avez exercé votre droit d’y construire. Le voisin est propriétaire de son terrain et il y exerce son droit de construire.
Il y a à cela très peu de restrictions légales. Ce sont tout d’abord les restrictions s’appliquant aux vues inscrites dans le code civil et ensuite les troubles anormaux de voisinage appréciés souverainement par les tribunaux. La limite du code civil est de 1,9 m. Votre voisin construit en retrait de 5 m. Vu les documents graphiques que donnez à consulter, il ne semble pas que vous puissiez utilement alléguer de troubles anormaux de voisinage que vous apporterait la construction du voisin.
La juridiction compétente est le tribunal judiciaire.
Posté le Le 02/10/2023 à 14:58
Bonjour,
Un recours auprès du tribunal administratif doit soulever une ou plusieurs violations du PLU. Vous devez donc l'étudier pour détecter d'éventuels points de non conformité.
Si le maire a délivré une autorisation, il y a peu de chances que ce soit avec une non conformité au PLU.
Un recours auprès du tribunal administratif doit soulever une ou plusieurs violations du PLU. Vous devez donc l'étudier pour détecter d'éventuels points de non conformité.
Si le maire a délivré une autorisation, il y a peu de chances que ce soit avec une non conformité au PLU.
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